Dossier DLR5L17N51115 — Adoptée sans modification /// 18 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N51115 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Déposé au Sénat le 10 décembre 2024, dernière décision le 5 juin 2025, 18 amendements déposés, 0 adoptés.

6 moisde navette
18amendements
1séances AN
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 décembre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

5 mars 2025 Sénat · séance

Séance publique

5 mars 2025 Sénat

Décision : adoptée

6 mars 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 mai – 4 juin 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

5 juin 2025 AN · séance

Séance publique

5 juin 2025 AN

Décision : adoptée sans modification

Au mot près Le débat

Le diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE, est devenu un véritable cauchemar technocratique. M. Frédéric Falcon Après l’article 3  bis · lire en contexte
Cet amendement de repli propose de revoir à tout le moins le calendrier. Une telle remise à plat nous semble d’autant plus justifiée que le gouvernement s’apprête à revoir le dispositif MaPrimeRénov’ – nous aurions d’ailleurs aimé que Mme… M. Frédéric Falcon Après l’article 3  bis · lire en contexte
Les 7 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2257
5 juin — La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de fina…
 198 35
n°2258
5 juin — L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant …
 22 83
n°2259
5 juin — L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant …
 31 96
n°2260
5 juin — L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi exp…
 38 111
n°2261
5 juin — L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi exp…
 41 123
n°2262
5 juin — L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant …
 169 0

Atelier Les amendements

18 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 8 · non soutenu 4 · sans suite 4 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 11 0
DR 4 0
LIOT 2 0
Dem 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 10 déc. Proposition de loi — expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
  • 19 févr. Proposition de loi — expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
  • 19 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanne…
  • 5 mars Proposition de loi — expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer adoptseance
  • 6 mars Proposition de loi — expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
  • 28 mai Proposition de loi — expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer adoptcom
  • 28 mai Rapport — expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer adoptcom
  • 28 mai Rapport — expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer adoptcom
  • 5 juin Proposition de loi — Encadrement des loyers dans les outre-mer adoptseance
  • 5 juin Proposition de loi — Encadrement des loyers dans les outre-mer adoptseance