Adopté Scrutin public ordinaire n°229 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

71pour

3abst.

68contre

142 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	46	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	27	0	0
Ensemble pour la République	pour	3	13	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Droite Républicaine	contre	1	3	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0	0
UDR	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	pour	2	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	abstention
Anchya Bamana	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	pour

10 sur 144 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte

Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte

Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme