Scrutin n°229 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°229 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

71pour
3abst.
68contre

142 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 142 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 46 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Ensemble pour la République pour 3 13 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 1 3 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
UDR contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 142 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Jean-Victor Castor GDR pour
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Sophie Delorme Duret EPR pour
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN contre
Yoann Gillet RN contre
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN contre
Pascale Got SOC pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Serge Muller RN contre
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR contre
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle EPR contre
Stéphane Peu GDR pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Matthias Renault RN contre
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
François Ruffin EcoS pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Arnaud Sanvert RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Gérault Verny UDR contre
Philippe Vigier Dem pour
Éric Woerth EPR contre

144 sur 144

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme