Scrutin n°2314 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2314 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour
2abst.
15contre

55 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Les Démocrates contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR abstention
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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