Scrutin n°2314 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2314 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour
2abst.
15contre

55 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Les Démocrates contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR abstention
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Frantz Gumbs Dem contre
Michel Herbillon DR abstention
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre

57 sur 57

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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