Scrutin n°2315 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2315 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour
8abst.
31contre

57 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 8
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention

10 sur 59 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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