Scrutin n°2315 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2315 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour
8abst.
31contre

57 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 8
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Philippe Brun SOC abstention
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Eléonore Caroit EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre

59 sur 59

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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