Scrutin n°2317 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2317 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour
0abst.
25contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 2 7 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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