Scrutin n°2317 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2317 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

32pour
0abst.
25contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 2 7 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Paul Christophe HOR pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Frantz Gumbs Dem pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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