Scrutin n°2319 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2319 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour
14abst.
18contre

47 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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