Scrutin n°2319 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2319 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour
14abst.
18contre

47 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National abstention 0 0 9
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Colette Capdevielle SOC abstention
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Paul Christophe HOR pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Frantz Gumbs Dem pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN abstention
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Sandra Marsaud EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN abstention
Valérie Rossi SOC abstention
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN abstention
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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