Scrutin n°2324 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2324 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour
0abst.
27contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 2 7 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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