Scrutin n°2324 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2324 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

31pour
0abst.
27contre

58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 2 7 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Edwige Diaz RN contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Frantz Gumbs Dem pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC pour
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre

60 sur 60

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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