Adopté
Scrutin public ordinaire n°236 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
68pour
54abst.
60contre
182 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
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