Scrutin n°2379 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2379 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour
5abst.
22contre

40 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 10 0
Ensemble pour la République pour 7 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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