Scrutin n°2385 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2385 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour
2abst.
33contre

46 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 7 1 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

10 sur 48 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte