Scrutin n°2391 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2391 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour
0abst.
23contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Ensemble pour la République contre 2 6 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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