Scrutin n°2395 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2395 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour
5abst.
17contre

47 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 10 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 0 5
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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