Adopté Scrutin public ordinaire n°240 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

79pour

38abst.

65contre

182 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	48	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	33
Ensemble pour la République	contre	0	31	0
Socialistes et apparentés	contre	12	4	1
Les Démocrates	abstention	0	13	2
Droite Républicaine	pour	12	0	0
Écologiste et Social	contre	0	7	2
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
UDR	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Franck Allisio	RN	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Erwan Balanant	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Thibault Bazin	DR	pour

10 sur 184 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte

Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte

Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme