Scrutin n°240 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°240 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

79pour
38abst.
65contre

182 votants · 144 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 73 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 182 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 33
Ensemble pour la République contre 0 31 0
Socialistes et apparentés contre 12 4 1
Les Démocrates abstention 0 13 2
Droite Républicaine pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 2
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 182 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Franck Allisio RN pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé EPR contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Élisabeth Borne EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP abstention
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP abstention
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP abstention
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Andy Kerbrat LFI-NFP abstention
Eliane Kremer DR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem abstention
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Emmanuel Maurel GDR pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP abstention
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP abstention
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle EPR contre
Christelle Petex DR pour
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Franck Riester EPR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Arnaud Sanvert RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Jean-Pierre Taite DR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem contre
Paul Vannier LFI-NFP abstention
Philippe Vigier Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Jiovanny William SOC pour
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

184 sur 184

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme