Scrutin n°241 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°241 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

142pour
3abst.
100contre

245 votants · 242 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 245 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 58 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 49 0 1
Ensemble pour la République pour 6 26 1
Socialistes et apparentés pour 29 0 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Les Démocrates pour 16 0 0
Droite Républicaine contre 5 7 1
Horizons & Indépendants pour 9 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
UDR contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 245 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN contre
Romain Baubry RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé EPR contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN contre
Élisabeth Borne EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR abstention
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
André Chassaigne GDR pour
Éric Ciotti UDR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR pour
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Aly Diouara LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Eliane Kremer DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP abstention
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Franck Riester EPR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Arnaud Sanvert RN pour
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN contre
Jiovanny William SOC pour
Éric Woerth EPR pour
Caroline Yadan EPR contre

247 sur 247

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme