Scrutin n°2414 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2414 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

25pour
1abst.
22contre

48 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 1 6 1
Rassemblement National pour 7 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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