Adopté
Scrutin public ordinaire n°242 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
126pour
68abst.
98contre
292 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →