Scrutin n°2422 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2422 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

22pour
2abst.
23contre

47 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Rassemblement National contre 0 8 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 2
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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