Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 690 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Nous avons la chance de recevoir deux délégations. La première nous vient du Québec. Je voudrais que nous saluions Mme Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale du Québec. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)La deuxième délégation, qui nous vient du Sénégal, est conduite par M. le député Abdou Kadyr Sonko, président du groupe d’amitié parlementaire Sénégal-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Monsieur le premier ministre, la semaine dernière, je vous alertais sur la situation du groupe Asteelflash, qui menace de fermer son site de Cleurie dans les Vosges.Une semaine plus tard, deux constats s’imposent : premièrement, quatre-vingt-seize salariés, que j’ai rencontrés, sont abattus par une décision injuste. Ils ont manifesté leur incompréhension et leur légitime colère jeudi dernier mais, par fidélité à leurs clients, ont repris le travail dès le lendemain. Deuxièmement, le PDG du groupe, Nicolas Denis, ne prend même pas la peine de se déplacer ! En revanche, deux fossoyeurs sont bel et bien sur place, le directeur France et le DRH, qui ont fait preuve d’un comportement hautain et d’un irrespect frappant envers les élus et les salariés, devant lesquels ils se sont contentés de projeter quatre petites slides, résumant ainsi leur volonté de ruiner leur vie.Monsieur le premier […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Permettez-moi d’abord de vous remercier pour votre engagement en faveur du tissu industriel vosgien.Nous avons pris connaissance avec surprise, même avec stupéfaction, de l’annonce de la fermeture du site de Cleurie du groupe Asteelflash, qui produit des cartes électroniques pour le médical et des balises Arva. Cette annonce a été brutale et les salariés, ainsi que leurs familles, sont sous le choc.Face à cette situation, nous allons demander des explications à l’actionnaire et à la direction sur les motifs de cette décision et sur les solutions industrielles susceptibles d’être trouvées pour ce site et pour l’entreprise.Ensuite, si la décision de fermeture venait à être maintenue, je peux vous garantir que l’ensemble du gouvernement sera absolument mobilisé afin de s’assurer d’abord que la qualité du plan social est à la hauteur, de trouver ensuite des solutions de reclassement pour […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Merci, monsieur le ministre. Deux points : d’abord, pourrez-vous – ou un membre du gouvernement pourra-t-il – venir se rendre, vendredi sur le site menacé, étant donné que vous serez alors dans les Vosges ? Ensuite, nous avons impérativement besoin de maintenir ces emplois à Cleurie, dans les Vosges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Monsieur le premier ministre, dans quelques heures, le conclave sur les retraites prendra fin. Si, au Rassemblement national, nous sommes attachés au dialogue social, force est de constater que ce conclave s’est transformé en un véritable dialogue de sourds. Où est le dialogue quand des organisations syndicales et patronales ont claqué la porte des discussions ? Où est le dialogue quand, dès les premiers jours du conclave, on contraint les partenaires engagés dans ces échanges à ne pas mettre en cause la retraite à 64 ans ?90 % des Français sont insatisfaits de la réforme des retraites ? Ce n’est pas votre problème ! 55 % des députés de cette assemblée ont été élus sur la promesse de son abrogation ? Ce n’est toujours pas votre problème ! Ce n’est pas votre problème car l’augmentation de l’âge légal de départ en retraite a toujours été au c?ur du projet de la Macronie. Pour Édouard […]
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Vous rappelez qu’au mois de février dernier, le premier ministre a souhaité confier aux partenaires sociaux un travail sur notre système de retraite : une négociation très importante, dont un élément constitutif est la capacité à se fonder sur des données factuelles, contenues dans le rapport remis par le premier président de la Cour des comptes. Depuis lors, une mission d’accompagnement, dirigée par Jean-Jacques Marette, a mené à bien ce travail. Je voudrais souligner l’engagement des partenaires sociaux – le Medef, la CPME mais aussi la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC – qui, au fil de six réunions de travail, négocient depuis le 5 juin.Au moment où nous nous parlons, rien n’est encore acté. C’est la raison pour laquelle je ne me prononcerai pas sur l’état des travaux. Je vous dirai néanmoins une chose : l’usure, que vous évoquez, est précisément le sujet sur lequel travaillent l’ensemble […]
C’est bien !
Le prix de l’humour politique pour Mme Vautrin !
Oui, mesdames et messieurs les députés, il s’agit d’un enjeu, tout comme la démographie de ce pays ! Nous avons besoin d’actifs ! Nous ne produisons pas sans les femmes et les hommes mobilisés pour l’activité. C’est aussi un enjeu majeur ! Voilà ce sur quoi il faut travailler : le respect de celles et ceux qui ont mené leur carrière et l’avenir de l’économie du pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Très bien !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, il est des nuits où le courage cesse d’être une option pour devenir un devoir. Vendredi dernier, Israël a mené des frappes ciblées contre la république islamique d’Iran pour l’empêcher de franchir un point de non-retour vers l’arme nucléaire. Quelques heures plus tard, Téhéran ripostait, avec l’objectif assumé de faire un maximum de victimes civiles.Par son action, Israël, en état de légitime de défense,…
C’est un peu inégal !
…cible un régime islamiste, théocratique, sanguinaire, qui arme le Hamas, finance le Hezbollah (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem), punit son peuple, torture ses opposants, opprime les femmes et détient toujours deux otages français, Cécile Kohler et Jacques Paris. (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Alors que chacun devrait soutenir la seule démocratie de la région dans ce combat, ici même, une secte antisémite déguisée en parti politique, située à l’extrême gauche de cet hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
L’histoire vous jugera !
…lèche les bottes des mollahs tandis que sa mascotte, porte-parole du Hamas, organise une croisière pseudo-humanitaire dont le seul but est d’afficher sa haine des Juifs et d’Israël.Israël n’est pas le problème : il est le rempart ! Son combat est le nôtre : affronter un fascisme islamiste global, une idéologie de mort qui a aussi sévi à Toulouse et au Bataclan.Ma question est double. Face aux tirs de missiles incessants à destination d’Israël et de nos concitoyens français, quels dispositifs comptez-vous déployer afin d’assurer le rapatriement immédiat de ceux-ci, comme la France le fait s’agissant de tous les pays en guerre…
C’est une honte !
…et comme d’autres pays l’ont déjà fait ? Pouvez-vous réaffirmer par ailleurs que la France se tient indubitablement aux côtés d’Israël face à cette menace existentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont plusieurs députés se lèvent, sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR, et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Face à l’escalade militaire au Proche-Orient, notre priorité est la sécurité de nos ressortissants et de nos agents. J’ai une pensée pour nos agents postés à Tel-Aviv, à Jérusalem, à Téhéran, qui exercent leurs missions aux côtés de nos compatriotes dans des conditions extrêmement difficiles et tendues. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Certains pays ont décidé d’évacuer leurs agents. À ce stade, nous n’avons pas fait ce choix. Nos agents sont à leurs postes – c’est leur honneur. Ils restent aux côtés des communautés françaises.Cela dit, vendredi, nous avons pris contact avec nos ressortissants en Israël, pour leur transmettre les consignes de sécurité et nous avons appelé les Français de passage en Israël à s’inscrire sur le Fil d’Ariane pour être informés en temps réel de […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Monsieur le premier ministre, en janvier dernier, par écrit et devant la représentation nationale, vous preniez l’engagement de « remettre en chantier » la réforme des retraites en autorisant des discussions « sans tabou, pas même sur l’âge de départ ». C’étaient vos mots. Le dialogue social a été convoqué : « nous faisons confiance au dialogue social », disiez-vous. Vous preniez aussi un autre engagement : celui d’un retour au Parlement par le dépôt d’un projet de loi qui permette, après le dialogue social, au débat parlementaire de s’exprimer, là aussi sans tabou, tant sur l’âge de départ que sur les conditions de l’équilibre financier, équilibre auquel nous sommes, nous aussi, attachés dès lors que ce ne sont pas toujours sur les mêmes que pèse la charge des équilibres de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous vous demandons de tenir l’engagement que […]
Pas de chantage !
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Monsieur le président du groupe Socialistes et apparentés, vous déformez légèrement mes propos (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC),…
Facile !
…mais je vais essayer de les rétablir de la manière la plus explicite.Lorsque ce gouvernement a été constitué, j’ai fait l’observation devant l’Assemblée nationale que lors de l’adoption de la réforme des retraites, réforme controversée conduite par le gouvernement d’Élisabeth Borne et qui avait donné lieu à des manifestations, un très grand nombre des partenaires sociaux disaient que cette réforme était améliorable et qu’on aurait dû organiser sans doute (« Le vote ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Le vote de l’Assemblée !
…des négociations et des contacts pour qu’elle soit améliorée. Elle a été soumise au Parlement, je le rappelle (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), et elle a été adoptée. (« Non aux censeurs ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et à dater de cet instant, j’ai avancé l’idée et proposé que les partenaires sociaux, autour de la même table, se saisissent de cette réforme des retraites afin, s’ils se mettent d’accord, de l’améliorer. Je crois qu’il y a des marges d’entente. Je crois qu’il y a un chemin pour que représentants des entreprises et représentants des salariés trouvent un accord.
Bla bla bla !
Cette négociation est en cours à l’heure où nous parlons.
Non !
Est-ce qu’il y aura un accord (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP) ou est-ce qu’il n’y en aura pas ? C’est ce que nous découvrirons à la sortie.Et j’ai dit que s’il y avait un accord, il serait soumis au Parlement. (Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS font un signe de dénégation.)
Non, vous avez dit qu’il le serait dans tous les cas !
Inutile d’agiter les doigts en vain : j’ai bien précisé que s’il n’y avait pas d’accord, c’est la réforme telle qu’elle a été adoptée qui s’appliquera. Voilà ce que j’ai dit ici et même et je vous le redis. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Un peu de silence !
Mon souhait, et je comprends bien que ce ne soit pas le vôtre, est qu’il y ait un accord, que les partenaires sociaux s’entendent autour d’un certain nombre de règles et de principes, le principal étant le retour à l’équilibre de notre régime de retraite. À cet égard, le Conseil d’orientation des retraites, après la Cour des comptes, a indiqué la dimension des efforts à accomplir.Je respecterai intégralement les déclarations que j’ai faites et l’engagement que j’ai pris. S’il y a un accord, il y aura débat au Parlement ; mais je ne remettrai pas en chantier la réforme des retraites s’il n’y a pas d’accord. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
On est pour le dialogue social, nous !
La parole est à M. Boris Vallaud.
Nous souhaitons que le premier ministre tienne son engagement pris devant la représentation nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur de nombreux bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également) d’un retour au Parlement, qu’il y ait un accord global ou pas. (Mêmes mouvements.) Ce sont les mots que vous avez posés sur le papier. Vous devez accorder au débat parlementaire la même confiance qu’au dialogue social : nous sommes la souveraineté nationale ! (Mêmes mouvements.) Respectez vos engagements ou les conséquences seront, malheureusement pour vous et votre gouvernement, ce qu’elles doivent être. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI.)
La parole est à M. le premier ministre.
Monsieur le président Vallaud, est-ce que je puis vous rappeler un certain nombre de règles parlementaires ? Notre droit comporte des dispositions qui empêchent de dégrader l’équilibre budgétaire du système de retraite si un nouveau texte est soumis au Parlement : c’est l’article 40 de la Constitution. Et j’affirme que le gouvernement ne laissera pas se dégrader le système de retraite. Quant à moi, je souhaite qu’aujourd’hui, ou un peu plus tard, il y ait accord des partenaires sociaux. Cela ferait franchir un pas décisif à la société française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Au revoir !
La parole est à Mme Alma Dufour.
Un an et demi que Macron promet la reconnaissance de l’État palestinien sans agir (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN, EPR et Dem)… Mais il ne lui aura pas fallu un jour pour proposer de soutenir militairement Israël, car chassez le soutien inconditionnel, il revient au galop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, quoi qu’on pense du régime de Khamenei, que l’on a toujours condamné, le droit international est clair : l’Iran est l’agressé et Israël l’agresseur, comme le rappelle l’ancien ambassadeur de France en Israël et aux États-Unis. (Mêmes mouvements.)Monsieur Barrot, c’est la première fois que la diplomatie française confond guerre préventive et droit de se défendre ! À ce stade, il est urgent que vous changiez de métier !
C’est honteux de dire ça !
Netanyahou a tué 408 personnes en Iran. Il est aussi responsable, je le dis et je l’assume, de la mort de 13 citoyens israéliens, car c’est sa responsabilité ! Ni Netanyahou, ni Khamenei sourd à l’appel du mouvement Femme, Vie, Liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau et M. Nicolas Sansu applaudissent également.) Quand des jeunes sont pendus à l’aube, le régime des mollahs est le seul responsable, mais quand des hôpitaux sont bombardés et que des enfants meurent sous les décombres, c’est Netanyahou qui les a tués ! Depuis quatre jours, un ballet de négationnistes envahit les plateaux pour dire qu’il faudrait remercier le gouvernement israélien qui affame deux millions de personnes enfermées, qui s’acharne tant sur les Gazaouis (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) que leurs restes […]
On n’y comprend rien !
…au nom des armes de destruction massive qui n’existaient pas plus alors que la bombe atomique iranienne n’existe aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et ce sont les services américains qui le disent eux-mêmes. (Mêmes mouvements.) C’est l’honneur de la France d’avoir refusé de tacher ses mains du sang de millions de morts irakiens qui se sont ensuivies. Mais aujourd’hui, vous voulez précipiter des centaines de millions de personnes dans l’abîme. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Vous nous faites honte ! Votre gouvernement est transitoire, alors que le siège de la France au Conseil des Nations unies est, lui, permanent ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Sandrine Rousseau applaudissent également. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Zéro !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La première des choses, c’est que nous n’avons ni soutenu ni participé à ces opérations israéliennes.
Vous ne les avez pas condamnées !
Depuis les premières heures, nous appelons à la retenue, à la désescalade, à la préservation des civils et à l’arrêt des frappes d’où qu’elles viennent. Car nous considérons qu’il n’y a pas de solution militaire au problème du nucléaire iranien.
Ce n’est pas ce que vous avez dit vendredi !
Cette déclaration ne date pas d’hier ou d’avant-hier, nous le disons depuis des mois et des années avec constance et régularité.Vous vous faites l’avocate du régime iranien. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu proteste également.)
Oui !
Faut-il rappeler que le régime iranien dispose de capacités nucléaires et balistiques susceptibles de toucher le territoire européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem et UDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Faut-il rappeler que le régime iranien a soutenu tous les groupes terroristes de la région et qu’il s’est félicité de l’attentat du 7 octobre, à la suite duquel cinquante de nos compatriotes ont perdu la vie ? (Mêmes mouvements. – De nombreux députés du groupe LIOT applaudissent également.) Faut-il rappeler que le régime iranien a livré des centaines de missiles et des milliers de drones à la Russie, qui encore hier soir a agressé l’Ukraine avec une violence et une cruauté sans limites ? Faut-il rappeler que le régime iranien retient otages nos deux compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, dans des […]
Menteur ! Manipulateur !
Madame Chikirou, s’il vous plaît. Je vais donner la parole à l’orateur suivant et si votre groupe parvenait à se taire, j’en serais ravie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.onsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cet hiver, le froid frappait nos concitoyens vivant dans les 5,2 millions de passoires énergétiques de notre pays. Cet été, ce sont les canicules qui frapperont des familles, des enfants et des personnes âgées enfermées dans des fours thermiques. Il n’y a pourtant pas de fatalité à cela. Il existe la rénovation des logements, un pilier de la justice climatique énergétique et sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sabaihi applaudit également), un moteur de notre activité économique locale et une solution éprouvée. La rénovation énergétique, c’est 700 euros et 2 à 4 tonnes de CO2 économisés par an et par logement.Cette politique publique a besoin de constance et […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je suis d’accord avec une bonne partie de ce que vous avez dit et je vais préciser ce qu’il en est.Oui, la rénovation thermique des logements est un impératif écologique et aussi un impératif en termes de confort pour nos concitoyens, qu’il s’agisse de l’hiver ou de l’été. C’est par ailleurs une activité importante pour nos artisans et les entreprises de bâtiment et de travaux publics.Toutefois, le retard pris en début d’année en raison de l’absence de vote sur le budget, l’afflux des demandes et l’augmentation des fraudes nous ont contraints à revoir nos façons de faire afin de limiter ces fraudes. C’est pour cette raison qu’avec la ministre du logement, Valérie Létard, nous avons décidé de suspendre le traitement des dossiers, peut-être plus tôt que prévu, mais en tout cas avant la fin du mois de juillet, pour pouvoir remettre de l’ordre dans le dispositif et que l’examen des dossiers […]
C’était très mauvais !
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Le stop and go et le moratoire sur les rénovations globales, qui sont pourtant les plus performantes, empêchent les personnes en situation de précarité énergétique de rénover leur logement. C’est une aberration, à laquelle il faudra remédier. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS, quelques députés du groupe SOC et M. Stéphane Peu applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Il y a quelques semaines, deux surveillants de la maison d’arrêt de Grasse ont été violemment agressés lors d’un simple changement de cellule. Ces deux agents ont été blessés alors qu’ils faisaient simplement leur travail !Pendant ce temps, vos annonces s’enchaînent : expulsions des détenus étrangers, retour de l’autorité, fermeté. Mais la réalité est bien différente. Sur le terrain, c’est l’abandon.Je me suis rendu à trois reprises à la maison d’arrêt de Grasse. Chaque fois, les agents m’ont tenu le même discours : ils souffrent du manque de moyens et de reconnaissance, et subissent surtout une ultraviolence qui devient chaque jour plus forte.La maison d’arrêt de Grasse compte 721 détenus pour 574 places. Alors que les effectifs sont à bout, les détenus profitent d’activités dignes d’un centre de vacances – funambulisme, cyclisme, football sur un terrain dédié, ateliers type Top chef […]
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je peux vous rejoindre sur le fait qu’il faut faire preuve de fermeté et de bon sens dans les centres de détention de la République française. C’est si vrai que, sous l’autorité de M. le premier ministre, en tant que garde des sceaux, j’ai proposé en collaboration avec le ministre de l’intérieur une loi pour lutter contre le narcotrafic, validée par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Cette loi qui prévoit un régime carcéral spécifique extrêmement important a été votée…
Grâce au RN ! Merci le RN !
…par de nombreux groupes, du vôtre au groupe socialiste, ce qui montre que nous n’avons pas eu besoin du soutien du Rassemblement national pour faire adopter ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Si !
C’est vrai !
C’est un fait !Par ailleurs, j’ai moi-même signé une instruction appelant à l’arrêt de certaines pratiques dans les prisons.
Oui !
Mais cela ne donne pas le droit de mentir à la représentation nationale, monsieur le député ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Yoann Gillet fait mine de jouer du pipeau.) Vous évoquez en effet, notamment sur les réseaux sociaux, une sortie dans le Mercantour assortie d’une nuitée, pour des détenus qui seraient particulièrement dangereux. Il s’agit en réalité de personnes en fin de peine.
Tout va bien alors ! (Sourires.)
Ces détenus ont fait des centaines de mètres de dénivelé pour travailler dans le cadre du projet de restauration du lac Scluos : ils ont monté les engins de chantier. On est loin d’une sortie ludique au Mercantour ! Cela s’appelle du travail. À moins d’être des ennemis du travail, à l’image de votre programme économique, vous devriez vous réjouir que les détenus travaillent pour s’insérer, tout en contribuant à l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Merci d’avoir appelé mon attention sur cette brochure, que je vous propose d’aller afficher dans la salle de repos des surveillants pénitentiaires, à côté de ce qui leur sert de rideau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. le ministre d’État.
Le document que je tiens en main n’est pas une brochure : il provient de l’administration pénitentiaire. Devinez où je l’ai trouvé : à la maison d’arrêt de Grasse !Vous choisissez les gens que vous soutenez selon des critères bien changeants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous propose de soutenir tout le ministère de la justice, y compris les magistrats, que vous attaquez souvent nommément, pour toutes les décisions que vous estimez honteuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, EcoS, Dem et LIOT.) Quand on soutient les agents du ministère de la justice, on les soutient jusqu’au bout !
Vous ne les soutenez pas !
Vous êtes plus volubile quand vous vous exprimez sur les réseaux sociaux que lorsque vous vous exprimez devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Vingt ans, cela fait maintenant vingt ans que notre procédure pénale complexifie et ralentit les enquêtes, en réduisant l’efficacité. La multiplication des vices de procédure qui en découle profite toujours aux délinquants et décourage les enquêteurs. Plus de la moitié d’une garde à vue est consacrée à remplir des formulaires, plutôt qu’à faire avancer des enquêtes.Il y a dix ans déjà, des milliers de policiers manifestaient place Vendôme pour réclamer une simplification. Dix ans plus tard, vous leur offrez un relooking administratif : pas une ligne en moins, pas une formalité simplifiée – rien. Au nom des quelque 60 000 OPJ de la police et de la gendarmerie, qui sont ignorés, je vous remercie pour cette future réédition du code de procédure pénale. Je suis sûre qu’ils trépignent déjà d’impatience à l’idée de procéder à la refonte de tous leurs logiciels et de multiplier les formations […]
Mais non !
Pendant que votre gouvernement déplace des virgules, les voyous, eux, continuent de s’armer, de recruter et d’imposer leur loi. Vous nous promettez un État qui tape fort ; l’État tape peut-être fort, mais dans le vide.Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que les enquêteurs ne passent plus leurs 45 heures de travail hebdomadaires à cocher des cases, mais bien à protéger les Français ? La procédure pénale a besoin non d’un toilettage à droit constant, mais d’une simplification réelle pour que la justice soit réactive, lisible et surtout efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous pouvons nous accorder sur la nécessité de simplifier la procédure pénale, mais en tant que garde des sceaux, j’applique le texte que vous avez voté, madame la députée ! Vous avez en effet adopté le texte proposé par M. Éric Dupond-Moretti, qui prévoit à droit constant la simplification du code de procédure pénale. Cette dernière a nécessité trois ans de travail avec des policiers, des gendarmes et des magistrats, avant que vous la votiez, Mme D’Intorni !
Elle a changé de club, il y a eu le mercato entre-temps !
Simplifier la procédure, c’est l’objectif des propositions que j’évoque avec M. le premier ministre pour la rentrée : suppression du sursis, fin de l’aménagement automatique des peines, simplification des procédures pour les juges des libertés et de la détention et les OPJ, simplification de l’ensemble de la chaîne pénale. J’espère que, demain, vous soutiendrez cette réforme mais pour l’instant, j’applique le texte que vous et M. Ciotti avez voté. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
La parole est à Mme Christelle D’Intorni.
Vous ne semblez pas avoir très bien compris ma question. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je suis quand même très étonnée par votre réponse, puisque vous teniez le même discours que moi il y a quelques mois, quand vous étiez ministre de l’intérieur.
La parole est à M. le ministre d’État.
Je suis au contraire en complet accord avec moi-même : je vous propose un nouveau texte de simplification de la procédure pénale. Quand M. Dupond-Moretti a présenté le sien, je n’étais pas député ! Vous ne me contredirez pas sur ce point : vous, M. Ciotti et beaucoup de députés dans cet hémicycle…
Certains plus que d’autres !
…avez voté pour la révision du code de procédure pénale à droit constant.Mme la présidente de l’Assemblée et M. le président du Sénat ont envoyé des parlementaires de toutes les couleurs politiques pour participer à ces travaux. J’ai donc du mal à comprendre ce que vous me reprochez : j’applique la loi de la République, tout en proposant des mesures de simplification que, j’en suis certain, vous soutiendrez. Avouez qu’il est un peu bizarre de reprocher à un ministre d’appliquer un texte que vous avez vous-même soutenu ! (« Zéro ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Monsieur le ministre des transports, le 12 juin, un arrêté du Conseil d’État validant le schéma environnemental directeur de la région Île-de-France a suscité l’inquiétude et les interrogations des élus normands et des acteurs économiques du monde maritime.Ce schéma ne fait aucune allusion à la ligne nouvelle Paris-Normandie, voulue par Nicolas Sarkozy en 2009, validée par toutes les majorités qui se sont succédé ensuite, notamment dans la loi d’orientation des mobilités que nous avons votée, pour la majeure partie d’entre nous, en 2019.
Une excellente loi !
Le silence du schéma à ce sujet nous inquiète.
Oui !
Il s’agit d’un projet d’envergure nationale, qui s’insère parfaitement dans la transition écologique de notre pays.
Elle a raison !
Il permettra d’améliorer le transport à la fois des Franciliens et des Normands qui se rendent au Havre ou à Cherbourg et d’évacuer par fret ferroviaire les conteneurs qui embarquent ou arrivent au Havre. Actuellement, 85 % de ces conteneurs sont évacués par la route, ce qui n’est pas acceptable à l’heure où nous défendons la décarbonation du secteur maritime, comme vous l’avez fait à Nice. Les conteneurs arrivent par des moyens décarbonés et on les évacue par camion !J’ai trois questions simples : pourriez-vous dissiper l’idée que ce projet ait été abandonné ? Confirmez-vous l’engagement de l’État aux côtés de la SNCF et des élus pour développer ce projet de LNPN, qui est nécessaire ? Présiderez-vous le 1er juillet le conseil de pilotage, auprès du préfet Castel, pour nous assurer que l’État s’engage vraiment aux côtés de tous les acteurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre chargé des transports.
La ligne nouvelle Paris-Normandie demeure un projet d’intérêt national majeur – je le réaffirme. Elle répondra au besoin croissant de mobilité entre Paris et l’Île-de-France d’un côté, la Normandie de l’autre, le long de la vallée de la Seine. Elle améliorera significativement la régularité, la capacité et la rapidité des liaisons ferroviaires.Après les difficultés rencontrées lors de la concertation du printemps dernier, avec le premier ministre, nous avons souhaité renouveler la méthode et repenser la gouvernance de ce projet. La nomination du préfet Castel au poste de délégué interministériel est le premier jalon de cette nouvelle approche. Il s’est pleinement attelé à sa tâche et a déjà rencontré l’ensemble des élus concernés.Le 1er juillet prochain, aux confins des deux régions, à Giverny,…
L’impressionniste, c’est vous !
…je présiderai un comité de pilotage élargi qui rassemblera l’ensemble des parties prenantes – les élus de Normandie et d’Île-de-France ainsi que les représentants des intercommunalités et des instances économiques des deux régions. Notre collègue Sophie Primas, Édouard Philippe, Valérie Pécresse et Hervé Morin y participeront également. (Bruits de conversation sur les bancs du groupe EPR.)
Silence !
Ce comité de pilotage constituera un deuxième jalon de ce nouveau départ pour la ligne Paris-Normandie. À cette occasion, les pistes envisagées en matière de gouvernance et de méthode seront présentées. Il s’agit de donner au projet un sens commun, un sens partagé. (MM. Hervé Berville et Stéphane Travert s’exclament.) Il doit répondre aux besoins actualisés des territoires.
Pour l’Arlésienne, ce n’est pas la bonne direction !
Notre objectif est clair : rechercher ensemble les tracés à moindre impact, à travers un dialogue renouvelé, dans le respect de chaque territoire. Ils ne doivent pas être opposés les uns aux autres, mais agir tous ensemble, dans une démarche collaborative. Vous le voyez : l’État est pleinement mobilisé aux côtés des élus pour que ce projet aboutisse enfin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Je vous remercie de présider le comité le 1er juillet. Je ne doute pas qu’il prendra des décisions importantes. Il est urgent d’agir : ce projet a été lancé par Nicolas Sarkozy en 2009… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Monsieur le premier ministre, à la veille du 18 juin, quelle est la voix de la France ? Il y a quelques jours, 200 avions de chasse israéliens ont frappé en Iran des sites impliqués dans le programme d’enrichissement nucléaire de ce pays. Il est clair pour nous que la poursuite de ce programme par l’Iran représente une menace existentielle pour Israël et sa population. Acteur de déstabilisation de la région, l’Iran triche en continuant d’augmenter sa production d’uranium enrichi, comme l’a démontré le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique.Pendant le quinquennat de François Hollande, de longues négociations avaient été lancées par Laurent Fabius afin que l’Iran ne puisse accéder à l’arme nucléaire. Donald Trump a déchiré et brisé cet accord, permettant à l’Iran de poursuivre tranquillement son programme nucléaire. De nouvelles négociations, si imparfaites […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La voix de la France est claire et forte. (Murmures de protestation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle réclame la paix et la sécurité pour tous. Cette position repose sur un double refus. D’abord celui de voir Gaza être occupée, la Cisjordanie être colonisée, le Hamas continuer à détenir des otages dans des tunnels et l’aide humanitaire être bloquée à l’entrée de la bande de Gaza alors que la population y est affamée.
Reconnaissez l’État palestinien !
C’est pourquoi, même si nous avons dû la reporter, pour des raisons logistiques et sécuritaires, nous restons déterminés à tenir la conférence pour la solution à deux États. Une dynamique désormais impossible à arrêter va nous conduire à reconnaître l’État de Palestine. (Mme Alma Dufour s’exclame.)Le second refus est celui d’un Iran puissance nucléaire qui, comme vous l’avez dit, ferait peser un danger existentiel sur Israël, sur la région et sur l’Europe. Ce problème ne peut être réglé que par la négociation, ce à quoi la France a œuvré il y a dix ans, sous l’autorité du président Hollande, en se montrant plus exigeante que ses partenaires américains et en obtenant de l’Iran des concessions significatives. Cet accord a été fragilisé quelques années plus tard lorsque les États-Unis s’en sont retirés, mais la négociation reste la seule manière d’aboutir à un arrêt du programme nucléaire […]
Qui a commencé ?
…et au retour à la négociation. Je l’ai dit à mes homologues iranien, israélien et américain. Je leur ai également dit que, de la même manière que les Français, les Allemands et les Britanniques avaient trouvé la solution il y a dix ans, nous nous tenons prêts à apporter notre compétence, notre expérience et notre constance pour mener des discussions avec les parties prenantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
La parole est à M. Yannick Monnet.
En février, l’Assemblée votait, grâce aux seules voix de la gauche, une proposition de loi instaurant une taxe de 2 % sur le patrimoine des plus riches, communément appelée « taxe Zucman ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.) La semaine dernière, lors de l’examen du texte au Sénat, le camp présidentiel et la droite ont uni leurs voix pour le rejeter.De quoi s’agit-il ? De s’assurer que les personnes dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’euros s’acquittent d’un impôt représentant au moins 2 % de leur fortune. La taxe concernerait les 4 000 contribuables les plus riches de notre pays, soit 0,01 % de la population, et rapporterait 15 à 20 milliards d’euros à l’État. Pourtant, le gouvernement, bien qu’il recherche désespérément 40 milliards, s’est férocement battu contre cette mesure, préférant une taxe à 0,5 % excluant les biens professionnels estimée […]
C’est faux !
Pourquoi refuser ainsi de verser la plus petite goutte de justice sociale dans un océan d’austérité, quitte à fracturer durablement le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Une proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches a effectivement été rejetée par le Sénat. Elle ne répondait pas aux objectifs du gouvernement, qui cherche à garantir l’attractivité de la France en matière d’investissement afin de développer l’économie nationale. Je n’ai pas exactement les mêmes chiffres que vous sur le nouvel impôt qui était proposé et dont nous considérons qu’il aurait pu concerner 2 000 personnes pour un rendement cinq fois supérieur à celui de l’ISF, payé par 350 000 contribuables. Il est par ailleurs probable que cet impôt aurait été considéré comme inconstitutionnel.Avec intérêt, j’écoute les commentaires et je lis les tribunes affirmant que des études établissent qu’un tel impôt n’aurait pas d’effet sur l’expatriation. Mais comme aucune taxe de ce type n’a jamais été mise en place dans aucun pays, je ne sais pas bien […]
Vous êtes juge et partie !
Par ailleurs, une imposition à hauteur de 2 % du patrimoine obligerait les entreprises qui se développent soit à verser des dividendes importants soit à céder des parts, deux options qui ne nous paraissent pas souhaitables.Je partage toutefois vos préoccupations et, au sein de l’OCDE, nous travaillons sur un impôt minimum sur le patrimoine dans le cadre de ce qu’on appelle le pilier 2. L’OCDE a approuvé une première étape, qui porte sur un impôt minimal pour les entreprises, et nous continuons à soutenir des réflexions au sein de cette organisation. En effet, ce n’est que partagées par les pays de l’OCDE que des taxations du patrimoine pourront avoir un avenir. En revanche, dans l’environnement actuel, il nous semble préférable de maintenir les impôts au niveau que nous connaissons pour faire revenir les investissements dans notre pays. C’est ce que nous faisons avec la flat tax et avec […]
La parole est à M. Julien Rancoule.
Comme bien des hôpitaux de proximité, le centre hospitalier de Castelnaudary est proche de la rupture. Avec 30 % de postes vacants, l’été s’annonce particulièrement tendu. La direction est contrainte d’envisager la fermeture temporaire de soixante lits en médecine, en rééducation et dans l’unité de soins de longue durée. Les urgences pourraient aussi être touchées, avec une régulation des admissions. Il y a quelques jours, les soignants de cet hôpital se sont mobilisés pour tirer la sonnette d’alarme. Je salue leur dévouement car, malgré des conditions souvent difficiles, ils font tout leur possible pour apporter des soins de qualité aux patients.La principale raison de cette pénurie de personnel est connue : au cours des dernières décennies, les gouvernements successifs n’ont pas anticipé et n’ont pas formé suffisamment de médecins. La suppression du numerus apertus, que le […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Monsieur le député, permettez-moi d’abord de vous remercier car je sais que vous vous êtes rendu dans l’hôpital de proximité sur lequel porte votre question. En dehors de toute considération politique, le rôle du Parlement et de ses élus est d’être au chevet des établissements de ce type. Dans celui dont vous avez parlé, il existe des mouvements de grève. À ma demande, l’agence régionale de santé d’Occitanie y fera une visite d’inspection dans les jours prochains et je n’hésiterai pas à saisir le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière si le rapport qui me sera transmis relève des difficultés de gouvernance.L’accès aux soins est une des priorités du gouvernement. En avril, le premier ministre a annoncé un plan contre les déserts médicaux qui se base sur l’engagement des élus locaux et vise tant à […]
La parole est à M. Stéphane Vojetta.
Il y a un an, la dissolution empêchait le gouvernement de Gabriel Attal d’appliquer les recommandations de la commission Écrans coprésidée par Servane Mouton et Amine Benyamina. Depuis, malgré certaines annonces bienvenues, notre jeunesse reste dangereusement exposée aux dérives des réseaux sociaux et à l’usage excessif des écrans.
Il a raison !
Les adolescentes y trouvent des promotions de la maigreur extrême, des appels à la scarification, des modes d’emploi du suicide et une hypersexualisation constante. Elles sont approchées sur Instagram par des rabatteurs qui leur promettent des fortunes si elles vendent des images pornographiques sur OnlyFans mais qui leur prennent 80 % de leurs revenus. Ils se qualifient d’agents mais sont des proxénètes 2.0. Une étude récente établit logiquement un lien de causalité entre l’usage des réseaux sociaux et la dégradation de la santé mentale des jeunes filles.Les garçons, pour leur part, y découvrent sans filtre un monde où la violence est glorifiée, où tout le monde devient riche et musclé sans efforts. Ils apprennent aussi l’amour et le respect de l’autre grâce aux vertus éducatives du porno H24. Pour les plus jeunes, le temps d’écran excessif prépare le terrain en nuisant à leur […]
Très bien !
C’est bienvenu, même si la commission Écrans recommandait plutôt de les interdire aux moins de 6 ans.Quelle est la ligne directrice du gouvernement pour protéger notre jeunesse et responsabiliser les parents ? Devrions-nous réfléchir collectivement à une interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans ? (Mme Émilie Bonnivard et M. Antoine Vermorel-Marques applaudissent.) Le président de la République la suggérait mercredi dernier. Avançons sans attendre l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Qui est cette personne ?
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.Oui, le gouvernement est prêt et déterminé à agir pour protéger nos enfants. Si le numérique est un outil formidable, cela ne doit pas nous empêcher de regarder en face ses dérives, surtout quand il s’agit de protéger les enfants.Oui, le gouvernement salue le travail de la commission Écrans constituée à la demande du président de la République. Elle a montré de façon très claire l’existence des phénomènes que vous avez vous-même exposés : troubles du comportement, anxiété, promotion de l’extrême maigreur, troubles de l’attention. Cela doit cesser, pour protéger nos enfants.Oui, le gouvernement agit, sous l’impulsion du premier ministre et du président de la République, pour protéger les enfants contre les dérives du numérique. La ministre Élisabeth Borne envisage d’interdire les téléphones au collège ; la ministre Catherine […]
Dommage qu’on n’ait pas écouté nos propositions il y a quelques années !
Oui, la France porte cette voix au niveau européen et je peux vous dire que nous ne lâcherons rien. Treize pays européens nous ont déjà rejoints ; ce matin même, l’Irlande, qui entretient pourtant des relations économiques avec les grandes entreprises du numérique, a dit clairement : « Les réseaux sociaux avant 15 ans, c’est non. »Monsieur le député, je sais que vous êtes, ainsi qu’un certain nombre de vos collègues, très engagé sur cette question. Je tiens à saluer le travail effectué par la représentation nationale. C’est un combat que nous menons collectivement. Je suis heureuse de vous confier, ainsi qu’à votre collègue Arthur Delaporte, une mission (« Ah ! » sur divers bancs) qui s’inscrira dans la continuité du très important travail transpartisan que vous avez effectué dans le cadre de la loi « influenceurs » de 2023…
Ne faites pas ça !
…parce qu’un travail partisan est nécessaire pour protéger nos enfants. Pour ma part, je ne lâcherai rien. Le numérique, c’est formidable, je le répète, mais pas au détriment de nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Ma question s’adresse à M. le premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, soutien fidèle de ces écoles privées…
Ah ! La guerre scolaire !
…où, à l’abri du silence des notables, on brutalise les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et le lycée Averroès ?
Après l’odieux assassinat d’une surveillante de collège en Haute-Marne, je m’étonne que, devant la détresse des équipes éducatives et des familles ainsi que devant la souffrance de nos enfants, vous n’ayez trouvé que des parades aussi grotesques qu’inutiles, comme l’utilisation de portiques ou l’interdiction de la vente de couteaux. (Mêmes mouvements.)Vous avez déjà démontré à maintes reprises vos conceptions étroites de l’éducation. Contrairement à ce que vous fantasmez, ce dont nos enfants ont besoin, c’est de soins et d’attention, pas de gifles ni de reconnaissance faciale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) ; ce dont nos écoles ont besoin, c’est de moyens pour la médecine et la psychiatrie scolaires, pas de portiques ni de fouilles au corps (Mêmes mouvements) ; ce dont notre République a besoin, c’est d’une réponse à la hauteur de […]
Quel mauvais remake !
Ma question est simple : pourquoi persistez-vous dans une approche fondée sur la peur, quand ce sont la justice, la dignité et l’émancipation qui sont les vrais remparts contre la violence ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Avant de répondre à votre question, monsieur le député, je voudrais adresser de nouveau toutes mes condoléances à la famille et aux proches de la jeune femme assistante d’éducation qui a perdu la vie devant son collège et dont les obsèques se déroulent aujourd’hui même. (Applaudissements sur divers bancs.) Je crois que cela doit nous inciter à beaucoup de retenue quand on évoque le sujet de la violence à l’encontre de notre jeunesse et de nos personnels éducatifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Gardez vos leçons !
Ce drame nous le rappelle avec force : la sécurité de nos élèves et de nos personnels est une priorité absolue. C’est pourquoi il nous faut agir sur tous les plans.Il nous faut empêcher l’introduction d’armes blanches dans nos établissements ; c’est ce que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et moi-même faisons, en organisant des fouilles inopinées des sacs aux abords des établissements. Vous connaissez les chiffres : plus de 6 000 opérations effectuées en moins de trois mois et près de 200 armes blanches saisies.Pour protéger nos élèves, le premier ministre a également évoqué l’interdiction de la vente des couteaux pour les mineurs de moins de 15 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous travaillons aussi avec les collectivités territoriales en vue de sécuriser les enceintes scolaires.Nous agissons également face aux problèmes de santé mentale. Peut-être […]
N’importe quoi !
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Madame la ministre de la censure des contes illustrés, votre réponse est à la petite hauteur de ce que vous défendez : vous venez d’avouer devant la représentation nationale que vous et votre gouvernement ne serviez finalement à rien et que vous n’étiez une solution ni pour nos enfants, ni pour l’école, ni pour les enseignants, ni pour les parents d’élèves. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Tout en nuances !
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Monsieur le premier ministre, l’Iran constitue une menace existentielle pour Israël. Rappelons que le régime iranien et son guide suprême ont fait de la destruction d’Israël un objectif maintes fois répété. Ali Khamenei a ainsi déclaré que l’éternel sujet de l’Iran devait être l’élimination d’Israël. Qu’adviendra-t-il d’Israël si l’Iran détient des capacités nucléaires militaires ?De toute évidence, le développement du programme nucléaire iranien constitue une menace non seulement pour la sécurité d’Israël mais aussi pour le monde entier. Personne n’a intérêt à ce que la théocratie islamiste de Téhéran, soutien extrêmement actif de nombreux groupes terroristes, ait la capacité de produire et d’utiliser l’arme atomique.Comme viennent de le rappeler tous les chefs d’État du G7, la communauté internationale et la France doivent œuvrer à la désescalade dans la région tout en apportant des […]
Très juste !
Depuis des siècles, l’honneur de la France a été de venir en aide à ces minorités persécutées et souvent oubliées. Plus que jamais, c’est notre devoir. Quel horizon pour les Arméniens, dont les bourreaux, au premier rang desquels l’Azerbaïdjan, pourraient profiter de ce conflit et de la faiblesse de l’Iran ? Ne laissons pas se reproduire ce qui s’est passé lorsque la Russie, enlisée en Ukraine, a abandonné à son sort l’Arménie alors qu’elle était la principale garante de sa sécurité.Monsieur le premier ministre, merci d’éclairer la représentation nationale sur vos intentions pour protéger nos ressortissants et faire en sorte que le droit international prévale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)
C’est quand même d’un autre niveau !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie, monsieur le député, d’appeler l’attention de la représentation nationale et du gouvernement sur le sort des minorités et des communautés avec lesquelles nous avons une histoire commune et envers lesquelles nous avons une responsabilité particulière. Il en est ainsi des communautés chrétiennes, partout dans le Moyen-Orient : nous les soutenons traditionnellement, non pour des raisons religieuses, mais parce que nous considérons que la paix et la stabilité dans cette région passent par le respect du pluralisme. C’est pourquoi, lorsque la guerre s’est déchaînée au Liban, nous avons soutenu le réseau des écoles chrétiennes ; c’est pourquoi nous avons contribué à rénover et à rebâtir le patrimoine chrétien irakien dévasté par Daech ; c’est pourquoi, chaque fois que je me déplace, je veille à rencontrer les chefs religieux des communautés chrétiennes, comme récemment en […]
Très bien !
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Selon le ministre de l’intérieur, l’État de droit n’est ni sacré ni intangible. C’est ainsi que, chaque jour, dans notre pays, des millions de travailleurs, de parents, d’enfants vivent sous la menace bureaucratique des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : 140 000 ont été distribuées rien que l’an dernier. Ce sont autant de droits à la retraite coupés ou de licenciements brutaux.À Nanterre, dans ma circonscription, Amine, machiniste à la RATP, ne peut plus travailler parce que le renouvellement de son titre de séjour est bloqué en préfecture – ces mêmes préfectures qui sont débordées et qui pondent des OQTF cyniques à la pelle, que ce soit à l’encontre de femmes déposant plainte contre des violences conjugales ou à l’encontre de Palestiniens qu’on a voulu renvoyer sous les bombes à Gaza.Tout est bon pour satisfaire les exigences irraisonnables du ministre de […]
Une honte !
À Roissy, Ismaël, 18 ans, Français lui aussi, risquait l’expulsion à Mayotte – comme si Mayotte ne faisait plus partie du territoire national. Dernièrement, une Française recevait une OQTF de la part de la police aux frontières (PAF).Vos alliés, quant à eux, rivalisent de surenchère. Pour Laurent Wauquiez, la solution serait d’envoyer les étrangers sous OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon ; en d’autres termes, il faudrait exiler des gens à l’autre bout du monde pour satisfaire quelques chroniqueurs racistes et enragés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
On parle d’individus dangereux. Vous défendez les criminels contre les droits des Français. Cela vous disqualifie de toute responsabilité !
Pendant qu’est alimenté le concours Lépine de la brutalité en classant les Français en catégories qui seraient ou non expulsables, des vies sont broyées sans état d’âme. Votre bilan, c’est une politique sans efficacité, sans humanité ; surtout, c’est une politique sans honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Exactement !
Votre zèle répressif n’est qu’un écran de fumée. Vous organisez le chaos, vous fabriquez la peur et vous piétinez la dignité simplement pour gonfler vos courbes et flatter vos flancs. Vous êtes l’incarnation du trumpisme à la française. (Mêmes mouvements.)Je n’ai qu’une question à vous poser : combien de temps allez-vous encore fracasser des vies pour faire le lit de votre survie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Permettez-moi de mettre un peu de modération dans tout ça.
C’est votre genre !
Vous savez pertinemment quelle est la volonté politique du ministère de l’intérieur et du gouvernement en ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. L’idée principale est le retour dans le pays d’origine.
Nous parlons de Français ayant la double nationalité !
C’est la règle ; il faut la faire respecter avec fermeté et détermination. À cette fin, nous discutons des accords de réadmission ; cela fonctionne et les résultats sont plutôt positifs comparativement aux précédents. (« Nous parlons de Français ! » sur les bancs du groupe EcoS.)S’agissant des préfectures, vous n’avez pas tort car il est vrai que pour les personnes qui sont en situation régulière et qui demandent un titre de renouvellement, il y a du retard ; mais il convient de dire la vérité, à savoir que la personne qui fait une demande de renouvellement est protégée et ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe EcoS.)
Actualisez vos dossiers, monsieur le ministre !
Ce n’est pas vrai ! Vous mentez !