Scrutin n°249 — adopté /// 5 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°249 · 5 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

152pour
16abst.
2contre

170 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 170 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 1
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République pour 18 0 0
Droite Républicaine pour 2 1 12
Horizons & Indépendants pour 11 1 1
Les Démocrates pour 8 0 2
Écologiste et Social pour 6 0 0
UDR pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 170 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Franck Allisio RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR abstention
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Fabrice Brun DR contre
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR abstention
Mickaël Cosson Dem pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem abstention
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sophie Delorme Duret EPR pour
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR abstention
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Justine Gruet DR abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Julien Guibert RN pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem abstention
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR abstention
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Lise Magnier HOR abstention
Sylvain Maillard EPR pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Pierre Marle HOR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN abstention
Yaël Ménaché RN pour
Frédérique Meunier DR abstention
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder DR abstention
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Josy Poueyto Dem pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Boris Tavernier EcoS pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC pour
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour

172 sur 172

Au mot près Le débat

Non, je ne suis pas fier d’une politique qui détruit des emplois – jamais. Vous le savez, j’ai été élu dans une vallée industrielle – la Tarentaise – et j’ai vécu le drame que vivent aujourd’hui à Vannes et à Cholet les salariés de Michelin et ceux d’Auchan. M. Michel Barnier Plans sociaux chez Michelin et Auchan · lire en contexte
Il vise à répondre à des enjeux majeurs de santé publique en matière de santé sexuelle, parmi lesquels la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST). Mme Geneviève Darrieussecq Après l’article 17 · lire en contexte
Les 780 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme