Adopté Scrutin public ordinaire n°2689 · 25 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

103pour

0abst.

38contre

141 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	48	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	26
Ensemble pour la République	pour	15	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0
Écologiste et Social	contre	0	9
Les Démocrates	pour	8	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0
UDR	pour	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3
Non inscrit	pour	2	0
Droite Républicaine	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour

10 sur 142 — afficher tout

Au mot près Le débat

Près de 21 000 signalements d’actes de violences commis à l’encontre des professionnels de santé sont enregistrés chaque année selon les données de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, l’ONVS. Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Présentation · lire en contexte

Personne ne s’aviserait de contredire l’idée que nos soignants remplissent une mission essentielle et qu’assurer leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions est un enjeu fondamental. M. Roger Vicot (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Les 722 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve