Scrutin n°2689 — adopté /// 25 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2689 · 25 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

103pour
0abst.
38contre

141 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 48 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
UDR pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit pour 2 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Nicolas Dragon RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Yoann Gillet RN pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Eric Liégeon DR pour
Brigitte Liso EPR pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Alexandra Masson RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Aurélien Taché LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Romain Tonussi RN pour
Roger Vicot SOC pour
Philippe Vigier Dem pour
Stéphane Vojetta EPR pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

142 sur 142

Au mot près Le débat

Près de 21 000 signalements d’actes de violences commis à l’encontre des professionnels de santé sont enregistrés chaque année selon les données de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, l’ONVS. Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR), Présentation · lire en contexte
Personne ne s’aviserait de contredire l’idée que nos soignants remplissent une mission essentielle et qu’assurer leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions est un enjeu fondamental. M. Roger Vicot (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
27 mai Décision — Sénat : adopté
28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109
1 juil. Dépôt d'un projet de loi
1 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111
10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
18 juil. Saisine du conseil constitutionnel
7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve