Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°27 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Permettez-moi tout d’abord, monsieur Petit, de saluer votre engagement personnel depuis le début de cette guerre – et, à travers vous, l’ensemble du groupe Dem dont le soutien à l’Ukraine n’a jamais manqué.Pour répondre précisément à votre…M. Sébastien Lecornu Guerre en Ukraine · lire en contexte
Il tend à instituer un impôt différencié et s’inspire des travaux d’une mission d’information que Jean-Paul Mattei et moi-même avions conduite sur l’impôt universel.M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 3 · lire en contexte