Adopté
Scrutin public ordinaire n°27 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
65pour
1abst.
35contre
101 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 4 non-votants
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