Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°275 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Au mois de mars dernier, après un avis du Conseil d’État rendu le 25 janvier 2024, la commission des lois du Sénat, que je présidais, a adopté un premier projet de loi organique reportant les élections au Congrès et aux assemblées de…M. François-Noël Buffet Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi organique adoptée par le Sénat · lire en contexte
Est arrivé ce qui est arrivé : la folie, la passion, le chaos, nous a-t-on dit, et demain peut-être les émeutes de la faim.M. Arthur Delaporte Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi organique adoptée par le Sénat · lire en contexte