Scrutin n°2803 — adopté /// 27 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2803 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

29pour
1abst.
19contre

49 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Les Démocrates contre 1 5 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 1
UDR pour 2 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Ensemble pour la République pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre

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Au mot près Le débat

Le gouvernement s’est engagé, dans le cadre de la convergence sociale, à donner la priorité à la hausse du smic. M. Manuel Valls Article 15 (précédemment réservé - suite) · lire en contexte
Permettez-moi de clarifier plusieurs points. Tout d’abord, le conseil cadial est reconnu par le ministère de l’intérieur comme une institution officielle représentative des musulmans de Mayotte. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 30 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 906 interventions de la séance →

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