Scrutin n°282 — adopté /// 6 novembre 2024
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n°282 · 6 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°282 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
248 votants · 242 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 248 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
78
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
32
0
0
Socialistes et apparentés
pour
31
0
0
Ensemble pour la République
contre
1
23
0
Écologiste et Social
pour
21
0
0
Horizons & Indépendants
pour
18
0
0
Droite Républicaine
pour
3
10
0
Les Démocrates
abstention
2
4
6
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
UDR
contre
0
5
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
C’est important. Il faut dire que notre système est tout de même bizarre. Quoi qu’il en soit, les entreprises du secteur doivent faire de la recherche et développement si elles veulent produire des médicaments et faire des profits.
M. Éric Coquerel Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Nous ne nous sommes pas exprimés sur le crédit d’impôt recherche ; je le fais maintenant, même si d’autres amendements y ont trait.
Mme Véronique Louwagie (DR), Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°282 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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