Scrutin n°288 — adopté /// 6 novembre 2024
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n°288 · 6 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°288 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
180 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 180 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
68
0
1
Ensemble pour la République
contre
1
23
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
21
0
0
Socialistes et apparentés
pour
20
0
0
Écologiste et Social
pour
16
0
1
Droite Républicaine
contre
0
8
0
Les Démocrates
contre
0
8
0
Horizons & Indépendants
contre
0
6
1
UDR
pour
2
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
C’est important. Il faut dire que notre système est tout de même bizarre. Quoi qu’il en soit, les entreprises du secteur doivent faire de la recherche et développement si elles veulent produire des médicaments et faire des profits.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Nous ne nous sommes pas exprimés sur le crédit d’impôt recherche ; je le fais maintenant, même si d’autres amendements y ont trait.
Mme Véronique Louwagie (DR), Après l’article 13 (suite) · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°288 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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