Scrutin n°29 — rejeté /// 23 octobre 2024
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n°29 · 23 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°29 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
167 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 167 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
69
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
22
0
Socialistes et apparentés
contre
0
16
0
Ensemble pour la République
contre
0
14
0
Écologiste et Social
contre
0
13
0
Horizons & Indépendants
contre
0
8
0
Les Démocrates
contre
0
7
0
Droite Républicaine
contre
0
6
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
5
0
UDR
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Permettez-moi tout d’abord, monsieur Petit, de saluer votre engagement personnel depuis le début de cette guerre – et, à travers vous, l’ensemble du groupe Dem dont le soutien à l’Ukraine n’a jamais manqué.Pour répondre précisément à votre…
M. Sébastien Lecornu Guerre en Ukraine · lire en contexte
Il tend à instituer un impôt différencié et s’inspire des travaux d’une mission d’information que Jean-Paul Mattei et moi-même avions conduite sur l’impôt universel.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Après l’article 3 · lire en contexte
Les 888 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°29 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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