Scrutin n°295 — adopté /// 7 novembre 2024
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n°295 · 7 novembre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°295 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
165 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 165 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
52
8
4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
26
0
Socialistes et apparentés
abstention
1
1
15
Écologiste et Social
contre
0
13
0
Ensemble pour la République
pour
12
0
0
Horizons & Indépendants
pour
11
0
0
Droite Républicaine
pour
10
0
0
Les Démocrates
pour
4
1
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
UDR
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Un long processus, témoin d’un engagement collectif sans faille, aboutit enfin : communiqués de presse, mobilisation législative, interruption puis reprise de l’examen en séance publique, nouvelle interruption de la navette pour cause de…
M. Christophe Plassard Discussion générale · lire en contexte
Nous y sommes. Après deux ans de travail, un examen en première lecture déprogrammé à la dernière minute, une obstruction, une dissolution et quatre ministres du logement successifs, nous allons enfin pouvoir voter définitivement cette…
M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Les 538 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°295 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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