Scrutin n°2976 — adopté /// 9 juillet 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public solennel n°2976 · 9 juillet 2025 · projet ou proposition de loi organique

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Département-Région de Mayotte

525pour
0abst.
2contre

527 votants · 527 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 264 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 527 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 123 0 0
Ensemble pour la République pour 77 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 67 0 0
Socialistes et apparentés pour 58 0 0
Droite Républicaine pour 40 0 0
Écologiste et Social pour 35 2 0
Les Démocrates pour 36 0 0
Horizons & Indépendants pour 34 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 23 0 0
UDR pour 16 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 11 0 0
Non inscrit pour 5 0 0

Nominatif Le vote des 527 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour

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Au mot près Le débat

Hier, la droite sénatoriale, le socle commun et l’extrême droite se sont mis d’accord pour enterrer ce qu’il restait du pacte républicain à Mayotte – c’est tout l’objectif du projet de loi de refondation de Mayotte adopté hier en commission mixte paritaire. M. Aurélien Taché (LFI-NFP), Discussion générale commune · lire en contexte
Nous saluons l’accord trouvé en commission mixte paritaire, bien qu’il soit imparfait. Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Discussion générale commune · lire en contexte
Les 548 interventions de la séance →

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