Dossier DLR5L17N51984 — Conforme /// 1 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N51984 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature

Département-Région de Mayotte

Déposé au Sénat le 22 avril 2025, dernière décision le 10 juillet 2025, 1 amendements déposés, 1 adoptés.

3 moisde navette
1amendements
1adoptés
9séances AN
2votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

22 avril 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

22 avril 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

21 mai – 23 juin 2025 AN · commission

Quatre réunions de commission

27 mai 2025 Sénat

Décision : adopté

28 mai 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juin – 1er juillet 2025 AN · séance

Neuf séances publiques

1er juillet 2025 AN

Décision : modifié, 537-0

Scrutin n°2875 — 537 pour, 0 contre, 3 abstentions.

1er juillet 2025 CMP

Dépôt d'un projet de loi

1er juillet 2025 CMP

Convocation d'une CMP

8 juillet 2025 CMP

Décision de la CMP : Accord

9 juillet 2025 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 525-2

Scrutin n°2976 — 525 pour, 2 contre.

10 juillet 2025 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

16 juillet 2025 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

7 août 2025 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2875 vote d'ensemble
1 juil. — L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première …
 537 0
n°2976 vote d'ensemble
9 juil. — L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de …
 525 2

Atelier Les amendements

1 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LIOT 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 22 avril Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
  • 27 mai Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte adoptseance
  • 28 mai Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
  • 12 juin Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte adoptcom
  • 12 juin Rapport — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte adoptcom
  • 1 juil. Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte adoptseance
  • 1 juil. Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte adoptseance
  • 1 juil. Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
  • 8 juil. Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte adoptcom
  • 8 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de… adoptcom

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