Adopté Scrutin public ordinaire n°3057 · 15 octobre 2025 · projet de ratification des traités et conventions

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

130pour

0abst.

0contre

130 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 130 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Rassemblement National	pour	44
Ensemble pour la République	pour	23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	19
Les Démocrates	pour	14
Horizons & Indépendants	pour	12
Socialistes et apparentés	pour	6
Écologiste et Social	pour	6
Droite Républicaine	pour	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1
Union des droites pour la République	pour	1

Nominatif Le vote des 130 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour

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Au mot près Le débat

Chaque jour, en France, deux personnes meurent d’un accident du travail – deux fois plus que la moyenne européenne. M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte

Comme MM. les rapporteurs l’ont souligné, l’adoption définitive de ce projet de loi est très attendue par les organisations syndicales et patronales, à l’origine du texte. M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte

Les 341 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juin 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

12 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Décision — Sénat : adopté

14 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 oct. Décision — AN : adopté · ce scrutin