Scrutin n°3057 — adopté /// 15 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3057 · 15 octobre 2025 · projet de ratification des traités et conventions

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

130pour
0abst.
0contre

130 votants · 130 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 66 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 130 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 44 0 0
Ensemble pour la République pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 130 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Soumya Bourouaha GDR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bernard Chaix UDR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Fabien Di Filippo DR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Bruno Fuchs Dem pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC pour
Monique Griseti RN pour
Julien Guibert RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Tiffany Joncour RN pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Julien Limongi RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Jean Terlier EPR pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

144 sur 144

Au mot près Le débat

Chaque jour, en France, deux personnes meurent d’un accident du travail – deux fois plus que la moyenne européenne. M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Comme MM. les rapporteurs l’ont souligné, l’adoption définitive de ce projet de loi est très attendue par les organisations syndicales et patronales, à l’origine du texte. M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte
Les 341 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 juin 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
12 juin Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
13 févr. Décision — Sénat : adopté
14 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 oct. Décision — AN : adopté · ce scrutin