Dossier DLR5L16N50115 — Adopté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L16N50115 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Déposé au Sénat le 12 juin 2024, dernière décision le 15 octobre 2025.

16 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

12 juin 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

12 juin 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

17 septembre 2024 – 15 octobre 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

13 février 2025 Sénat

Décision : adopté

14 février 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 octobre 2025 AN · séance

Séance publique

15 octobre 2025 AN

Décision : adopté, 130-0

Scrutin n°3057 — 130 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

Je confirme à notre collègue du groupe de la Droite républicaine qu’il s’agit d’un amendement d’appel visant à permettre au gouvernement de clarifier sa position sur le droit de retrait pour le personnel navigant aérien.En effet, comme je… M. Pierre-Yves Cadalen Article unique · lire en contexte
Les 6 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3057 vote d'ensemble
15 oct. — L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur …
 130 0

Dossier Les documents

  • 12 juin Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • 29 janv. Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • 29 janv. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la co…
  • 13 févr. Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 adoptseance
  • 14 févr. Accord international — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • 14 févr. Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • 30 avril Rapport — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
  • 15 oct. Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 adoptseance