Scrutin n°313 — rejeté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°313 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

60pour
1abst.
113contre

174 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 70 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
UDR contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre

10 sur 176 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le problème n’est pas ce que les amendements visent, mais leur application.Vous relevez les difficultés bien réelles éprouvées au quotidien par les Américains accidentels. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 14 · lire en contexte
L’amendement résulte d’une idée de Jean-Paul Mattei qui, en tant que notaire, est rompu à ces questions ; notre collègue Tanguy s’y est associé et j’y suis favorable. M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 14 · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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