Scrutin n°323 — adopté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°323 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour
1abst.
71contre

148 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 54 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Horizons & Indépendants contre 2 9 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates pour 8 1 0
Ensemble pour la République contre 1 6 0
Droite Républicaine pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre

10 sur 150 — afficher tout

Au mot près Le débat

Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte