Adopté
Scrutin public ordinaire n°323 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
76pour
1abst.
71contre
148 votants · 147 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →