Scrutin n°325 — rejeté /// 7 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°325 · 7 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

70pour
0abst.
110contre

180 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 180 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 71 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Socialistes et apparentés pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 1 8 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
UDR contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 180 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour

10 sur 182 — afficher tout

Au mot près Le débat

Même avis. J’en profite pour dire un mot de l’ensemble des amendements qui prévoient une hausse des DMTO. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Ce débat m’étonne beaucoup. En effet, les DMTO sont payés par l’acquéreur. Tout à l’heure, nos échanges ont porté sur les plus-values. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Après l’article 16 (suite) · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte