Scrutin n°3260 — adopté /// 30 octobre 2025
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n°3260 · 30 octobre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3260 · 30 octobre 2025 · résolution article 34-1
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
374 votants · 369 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 185 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 374 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
122
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
53
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
52
0
Ensemble pour la République
contre
0
30
3
Écologiste et Social
contre
0
32
0
Droite Républicaine
pour
26
0
0
Horizons & Indépendants
pour
17
0
0
Union des droites pour la République
pour
15
0
0
Les Démocrates
abstention
0
10
2
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
6
0
Non inscrit
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
1
0
Nominatif Le vote des 374 députés
388 sur 388
Au mot près Le débat
Qu’est-ce qu’une nation qui laisse des personnes entrer ou se maintenir illégalement sur son territoire sans rien faire ?
M. Jordan Guitton (RN), Discussion générale · lire en contexte
Le Rassemblement national a décidé d’inscrire dans sa niche une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier.
M. Xavier Albertini (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les 519 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
9 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 oct.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
source : scrutin public n°3260 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.