Scrutin n°3260 — adopté /// 30 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3260 · 30 octobre 2025 · résolution article 34-1

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

185pour
5abst.
184contre

374 votants · 369 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 185 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 374 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 122 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 53 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 52 0
Ensemble pour la République contre 0 30 3
Écologiste et Social contre 0 32 0
Droite Républicaine pour 26 0 0
Horizons & Indépendants pour 17 0 0
Union des droites pour la République pour 15 0 0
Les Démocrates abstention 0 10 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 6 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 374 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN pour
Charles Alloncle UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Véronique Besse NI pour
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Soumya Bourouaha GDR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophe HOR pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Éric Ciotti UDR pour
Bruno Clavet RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sylvie Dezarnaud DR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Auguste Evrard RN pour
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Faure SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR abstention
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Marine Le Pen RN pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Frédéric Maillot GDR contre
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR abstention
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive EPR abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Éric Pauget DR pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Alexandre Portier DR pour
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR pour
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren HOR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
François Ruffin EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Mikaele Seo EPR contre
Freddy Sertin EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR pour
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Gérault Verny UDR pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

388 sur 388

Au mot près Le débat

Qu’est-ce qu’une nation qui laisse des personnes entrer ou se maintenir illégalement sur son territoire sans rien faire ? M. Jordan Guitton (RN), Discussion générale · lire en contexte
Le Rassemblement national a décidé d’inscrire dans sa niche une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. M. Xavier Albertini (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les 519 interventions de la séance →

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