Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°358 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L’amendement no 3630 du Gouvernement n’a pas été examiné en commission. Dans ces conditions, il n’est pas simple de faire son travail de rapporteur général et de se prononcer sur les dizaines de sous-amendements.Pour commencer,…M. Charles de Courson (LIOT), Après l’article 26 (suite) · lire en contexte
Ia ora na – Bonjour à tous ! Lors de l’examen du précédent projet de loi de finances, nous nous étions déjà élevés contre l’instauration d’une taxe aérienne supplémentaire ; cette année encore, nous voulons vous rappeler les spécificités…Mme Mereana Reid Arbelot (GDR), Après l’article 26 (suite) · lire en contexte