Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 1 à 200 sur 693 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, d’une proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front Populaire invitant le gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (no 2044).
La parole est à M. Matthias Tavel.
Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l’Europe, collègues, nous sommes à un point de bascule. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Amérique latine qui forment le Mercosur est un point de bascule ; une bascule écologique, agricole et démocratique.C’est le plus important accord de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne. Le vote sur cet accord est donc un choix de civilisation. Les 18 et 19 décembre prochains, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne décideront de signer ou non cet accord conclu par la Commission le 3 septembre. Que fera la France ? Que dira M. Macron au nom de notre pays : oui ou non ? Pour nous, c’est clair : c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cet accord est d’abord un point de bascule écologique. Il menace les forêts, la biodiversité, il est climaticide. Il conduit à […]
Qui a voté pour les macronistes ?
Cet accord est donc enfin un point de bascule démocratique. Les multinationales pourront demain attaquer les législations européennes pour contester des normes sanitaires ou environnementales défavorables à leurs intérêts et demander jusqu’au retrait des législations concernées. C’est le poison du mécanisme dit de rééquilibrage, qui est surtout le rééquilibrage des profits sur le dos des peuples.La présidente allemande de la Commission européenne, Mme von der Leyen, veut passer tel un bulldozer. Elle a décidé de scinder l’accord en deux parties pour empêcher le vote des parlements nationaux et supprimer le droit de véto de chaque État.Cet accord est pourtant rejeté par 80 % de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’imposer contre le peuple serait une brutalité démocratique, une sorte de 49.3 commercial européen.La résolution que j’ai l’honneur de […]
Vous avez voté pour lui !
Il ne fallait pas voter pour lui !
Et maintenant, le voilà qu’il déclare que tout cela va dans le bon sens, que c’est positif, préparant ainsi une nouvelle trahison. Mais qu’est-ce qui a changé pour expliquer ce revirement ? Rien ! Absolument rien. Pas une ligne de l’accord n’a été modifiée. Aucune des lignes rouges posées par la France n’a été respectée.L’accord ne devait pas augmenter la déforestation ? C’est raté. L’engagement chiffré a même été supprimé du texte.Les politiques climatiques des pays du Mercosur devaient être conformes à l’accord de Paris ? C’est raté. La clause ne porte pas sur les politiques menées, mais seulement sur l’appartenance à l’accord. Le président argentin climato-négationniste Javier Milei peut donc continuer à brandir sa tronçonneuse tranquillement.Les produits agricoles importés devaient respecter des normes sanitaires et environnementales de l’Europe ? C’est raté. Il n’y a même pas […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Dans une tribune du Monde, l’essayiste Gilles Luneau qualifie l’accord qui s’apprête à être signé entre l’Union européenne et le Mercosur de « fruit pourri de décennies d’errance productiviste ». Il dit aussi que le Mercosur est un « fantôme du monde d’avant », celui où l’absence de règles a abîmé durablement la planète, déconstruit les droits des salariés, mis à genoux des filières stratégiques pour notre souveraineté alimentaire.L’Europe est à un tournant stratégique, géopolitique et économique. Jamais, depuis l’invasion de l’Ukraine, la souveraineté de notre continent n’a été autant menacée. Dans ce contexte se pose la question légitime de notre autonomie alimentaire et de l’autosuffisance de la France, en premier lieu pour l’élevage. Pourtant, cet accord, issu de vingt-cinq ans de tractations bâclées, s’apprête à remettre en cause le travail collectif pour préserver, transmettre […]
Bravo !
La parole est à M. Julien Dive.
« Monsieur le président de la République, Pour la première fois, je prends la plume pour vous écrire directement tant la situation me semble dramatique.Je ne suis qu’un simple député de province, et sans doute cette lettre ne sera lue que par l’un de vos conseillers, mais j’espère a minima que vous en serez averti.La souffrance des agriculteurs, moi, je la vois tous les jours en Picardie – une région dont vous êtes vous-même originaire, monsieur le président. Vous ne pouvez donc être indifférent à ce qui se joue aujourd’hui. Vous avez vu, comme moi, les blocages et les rassemblements de l’hiver 2023 – cette colère qui est juste le reflet d’un monde qui se sent oublié.Monsieur le président, vous êtes en berne dans les sondages car vous avez un peuple qui ne croit plus en vous. Dans ce moment difficile, montrez que vous êtes encore capable d’écouter le pays. Montrez au moins que vous […]
Très bien !
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur répond à une vieille logique de libre-échange débridé qui sacrifie des filières entières pour quelques marges de croissance, même pas garanties ! Le terme de « désagriculturation » décrit parfaitement ce phénomène : les territoires ruraux se vident et des centaines de milliers d’emplois disparaissent faute de perspectives.Les filières agricoles françaises font déjà face à des coûts de production élevés, liés à des normes sanitaires et environnementales strictes. Par contraste, l’accord ouvrirait nos marchés à des produits fabriqués dans des conditions très différentes, sans garantie de respect de nos standards. Il menace ainsi de submerger nos filières avec des produits étrangers qui ne respectent ni nos standards, ni nos exigences de qualité. Les coûts de production de viande bovine dans les pays du Mercosur sont de 18 % à 32 […]
Il faut qu’elle le dise à Macron !
Pour la troisième fois en un an, notre Assemblée nationale débat donc de ce sujet, et les députés de tous bords ont toujours fait front commun pour dénoncer les risques de cet accord, aucun ne le soutenant en l’état.
En l’état !
Nous laisserons donc de côté les postures politiques de forme pour nous concentrer sur le fond du sujet, comme les députés de la Droite républicaine l’ont toujours fait avec Laurent Wauquiez. (M. René Pilato s’exclame.)
Très juste !
Notre opposition est constante et nous soutenons toute action qui permettrait de repousser la conclusion de cet accord : tant qu’il n’y a pas de réciprocité réelle, de normes et de contrôles applicables des deux côtés de l’Atlantique, il doit être rejeté !
Eh oui !
Très bien !
Ils servaient du bœuf sud-américain aux dîners de Wauquiez ?
Pour ce qui est de votre proposition de résolution, nous sommes favorables à ce que la France poursuive sa démarche de constitution d’une minorité de blocage à l’échelle européenne, telle qu’engagée par Mme la ministre, et nous sommes favorables à ce que notre pays saisisse la Cour de justice de l’Union européenne pour s’exprimer sur la procédure d’adoption.
Indispensable !
En conséquence, nous appellerons solennellement à voter pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et HOR.)
Très bien !
Vous oubliez seulement de dire que vous êtes membres du groupe politique de Mme von der Leyen !
La parole est à M. Benoît Biteau.
J’aimerais commencer mon propos par une évidence : nous n’avons pas besoin d’accords de libre-échange pour qu’il y ait des échanges planétaires. Alors, quand j’entends certains dire que s’opposer aux accords de libre-échange, c’est vouloir tuer le commerce mondial, cela me fait bondir !En réalité, qu’apportent les accords de libre-échange ? Ils permettent à certains de négocier, sur des gros paquets de biens, de façon bilatérale, des tarifs douaniers très bas, voire nuls. Et c’est comme ça qu’on se retrouve dans des situations absurdes, comme celle que nous propose le Mercosur, où pour exporter des produits européens en Amérique latine à des tarifs douaniers nuls, nous devrions en échange importer sur notre sol de la viande bovine, de la volaille, du porc, du lait, du miel, qu’on sait produire en Europe, et qui seront vendus à des tarifs qu’aucun éleveur ne pourra atteindre chez nous. […]
C’est vrai !
Et c’est exactement là que les choses deviennent profondément politiques. Car depuis des années, le gouvernement français affiche une opposition de façade, tout en laissant entendre, à Bruxelles, qu’un compromis serait possible – c’est le fameux « en l’état ». On l’a vu encore lors de nos débats sur la loi Duplomb : d’un côté, l’industrialisation de l’agriculture, la complaisance envers les fermes-usines, l’abandon de la science ; de l’autre, des pseudo-avancées brandies sur le Mercosur pour mieux dissimuler une position qui s’est infléchie.La vérité, c’est que la France n’est pas aussi ferme qu’elle le prétend. C’est pour cela que la proposition de résolution qu’il nous est demandé d’adopter aujourd’hui, comme celle déposée par notre collègue François Ruffin, est indispensable. Elle demande que le président de la République saisisse la Cour de justice de l’Union européenne, afin de […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Nous avons déjà eu à débattre à plusieurs reprises du projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Parce que cela fait plus de vingt ans que ces négociations commerciales ont été engagées et parce que cet accord suscite de nombreuses inquiétudes légitimes, dans le contexte des négociations de notre future politique agricole commune (PAC), nous sommes à un moment où des choix doivent être faits.La France a exprimé ces dernières années une position claire : sans cela, cet accord serait sans doute déjà entré en vigueur. Nous devons saluer la constance de la position française, défendue par les ministres Jean-Noël Barrot, Benjamin Haddad et Annie Genevard.En novembre 2024, nous avons déjà eu au sein de cet hémicycle un débat au titre de l’article 50-1 de notre Constitution. Nous aurions alors collectivement envoyé un message encore plus fort si tous les groupes avaient voté […]
La parole est à M. Loïc Kervran.
Rarement, un accord aura soulevé autant d’inquiétudes, de tensions et d’enjeux stratégiques pour notre pays et pour l’Europe que celui-là avec le Mercosur. Derrière les chiffres, je pense d’abord ce matin à nos agriculteurs et à nos agricultrices, mais aussi à notre engagement pour le climat. Cet accord nous amène à redéfinir notre vision du commerce international.Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. Je le dis clairement, car, sur cet accord, ce qui a manqué à l’exécutif, au président de la République et, parfois, au gouvernement, c’est la clarté. N’oublions pas que nous devons la vie à nos agriculteurs : la nôtre, celle de nos campagnes et celle de la nature. Ils méritent mieux que des non-dits, des jeux de dupes, des atermoiements, des faux-semblants ou, pire, des renoncements. Ils méritent que nous les soutenions clairement et que […]
Vous êtes déjà en campagne électorale ?
Nous avons voté la résolution du Rassemblement national sur la dénonciation de l’accord de 1968 avec l’Algérie parce que c’était bon pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons celle de La France insoumise contre le Mercosur parce que c’est bon pour la France. Notre horizon n’est pas une étiquette mais un drapeau ; pas un parti mais un pays. ( Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Nous sommes aujourd’hui au pied du mur pour empêcher la mise en application d’un accord commercial d’un autre siècle, d’un autre monde. Cet accord entre l’Union européenne et le Mercosur est couvé depuis vingt-cinq ans par les fondamentalistes du libre-échange, mais son obscure gestation n’aura pas empêché d’en révéler la dangerosité pour le climat, pour notre souveraineté alimentaire, pour notre agriculture et pour nos éleveurs. Ces négociations ont été guidées durant un quart de siècle par l’opacité, le mensonge et le contournement de toutes nos règles démocratiques. Rien n’aura été épargné aux démocrates, pas même le blocage arbitraire, il y a une semaine encore, de l’examen d’une résolution soutenue par 145 députés européens de vingt et un États différents, dont l’objet était simplement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord avec […]
Une trahison !
…ne s’agit-il pas plutôt de la démonstration de la grande fidélité idéologique du président de la République aux dogmes libéraux ? Car la France aurait pu se lancer dans la recherche active d’une minorité de blocage pour empêcher la conclusion de cet accord.
Exactement !
Elle ne l’a pas fait. Elle a préféré privilégier ces derniers mois tantôt l’emballage des fameuses clauses miroirs, toujours absentes du texte de l’accord, tantôt de vraies fausses protections autour de l’activation d’hypothétiques clauses de sauvegarde. Cette tentative d’enrobage politique de la dangerosité de l’accord ne cache pas en revanche le dangereux mécanisme de rééquilibrage qui, lui, figure bien dans le texte. Ce mécanisme permettra aux pays du Mercosur de réclamer des compensations si l’Europe ose adopter de nouvelles normes environnementales ou sanitaires contraignantes.Chers collègues, si la politique commerciale de l’UE est en roue libre, elle ne doit pas nous empêcher d’agir. Nous ne pouvons accepter qu’elle sacrifie nos agriculteurs, nos normes sanitaires, nos engagements climatiques, sociaux et environnementaux sans réaction. Cette proposition de résolution invite le […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Depuis des années, Emmanuel Macron a pris l’habitude de traiter les intérêts français comme une variable parmi d’autres, mais rarement cette logique aura été affichée avec autant de désinvolture qu’en marge de la COP30 au Brésil lorsque le président de la République a déclaré à propos de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur : « Je suis plutôt positif, mais je reste vigilant car je défends aussi les intérêts de la France. » Une phrase qui à elle seule cumule faute politique et faute morale : défendre la France n’est pas une mission annexe, c’est le cœur même du mandat présidentiel. Dire cela au Brésil, au moment même où nos éleveurs se battent pour leur survie, revient à confesser que la France est devenue, pour l’exécutif en place, une variable d’ajustement dans le grand marché global.Si une chose devait illustrer cette démission de l’État, c’est bien l’absence, aussi […]
Ne soyez pas désagréable, collègue !
Il est temps, pour relever notre agriculture, de tourner la page de ce pathétique théâtre. Vite, l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Julien Limongi.
Il est peu de sujets qui engagent autant l’âme de la France que celui-ci. L’agriculture n’est pas seulement une activité économique : c’est un peuple, une mémoire, un rapport à la terre qui a bâti notre nation. Lorsqu’elle vacille, c’est l’identité même du pays qui chancelle. La menace porte aujourd’hui un nom : le Mercosur.Pour en mesurer la portée, il suffit de lire l’accord : il ferait entrer chez nous des dizaines de milliers de tonnes de viande et de produits agricoles venus de pays où les normes n’ont rien à voir avec les nôtres. Ici, on interdit ; là-bas, on autorise ce qui serait impensable chez nous. C’est du dumping institutionnalisé.Le Mercosur, n’est pas un accord commercial, c’est une arme de destruction massive contre notre agriculture. Voilà pourquoi, depuis tant d’années, le Rassemblement national se tient au premier rang de ce combat : au Parlement européen, dans cet […]
Nous sommes constants !
…mais les Français n’oublient rien : en 2017 comme en 2022, vous êtes ceux qui ont porté Emmanuel Macron au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes les castors, les canards sans tête, les idiots utiles qui se sont précipités pour déposer deux fois le bulletin Emmanuel Macron dans l’urne dès huit heures du matin, les dimanches du second tour, pour l’élire puis le maintenir à l’Élysée.
Nous sommes antifascistes !
Vous avez fait Emmanuel Macron président…
Nous avons appelé à ne pas voter pour Mme Le Pen, ce n’est pas la même chose !
Ah, la vérité, ça ne vous plaît pas !
…et maintenant, vous prétendez vous y opposer. Quelle imposture, collègues d’extrême gauche ! La France insoumise n’est pas soudain devenue l’amie du monde agricole. Les agriculteurs vous connaissent : les procès, les discours hostiles, les postures, les attaques… Tout cela, ils ne l’ont pas oublié. Ils savent qui les soutient, et surtout qui les a toujours méprisés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Revenons au Mercosur. Parlons maintenant de ces fameuses clauses de sauvegarde censées sauver l’accord. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, elles ne peuvent être déclenchées que par la Commission européenne, elles sont considérées comme un leurre par les filières. Soyons honnêtes, elles ne visent qu’à un objectif : faire avaler l’accord plus facilement pour en accélérer la ratification et nous faire gober le Mercosur.Nous ne faisons pas confiance au […]
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Cette proposition de résolution traduit des préoccupations que nous entendons tous : celles de nos agriculteurs et de nos filières agroalimentaires, qui craignent le dumping et l’affaiblissement de nos standards. Elle invite le gouvernement à s’opposer à la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.Néanmoins, ce texte donne une image incomplète et parfois caricaturale de cet accord et des négociations en cours. (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il fige le débat dans une opposition binaire – pour ou contre le Mercosur –, au moment même où la position de la France consiste précisément à sortir de ce manichéisme pour peser sur le contenu de l’accord.La question n’est pas de choisir entre naïveté et repli, mais de construire une position d’équilibre, exigeante et crédible. Depuis le début, notre groupe défend cette ligne, tout comme le gouvernement. […]
On n’a pas besoin d’un accord, alors !
La vraie question est de savoir si nous voulons des échanges encadrés par des règles ou si nous préférons renoncer à tout outil d’influence en brandissant un veto de principe. C’est dans cet esprit que la France a construit sa position, autour de trois exigences.La première : protéger nos filières agricoles de toute déstabilisation. Notre ligne a toujours été claire, il n’est pas question que cet accord fragilise nos productions sensibles ni qu’il provoque des chutes de prix insupportables pour nos agriculteurs. Nous avons obtenu gain de cause. À l’initiative de la France, la Commission européenne a proposé une clause de sauvegarde agricole,…
On est sauvé, alors !
…approuvée récemment par le Conseil de l’UE. C’est une avancée politique majeure et une victoire pour la France. Cette clause instaure une surveillance étroite des marchés de chaque État et permet de réagir rapidement en cas de perturbation des volumes ou des prix, jusqu’à la suspension des importations le cas échéant. Ce n’est pas un détail technique mais un frein et un véritable outil de protection.Toutefois, nous conservons notre lucidité. Cette première exigence est-elle suffisante ? Non, mais ce premier élément de réponse tangible aux inquiétudes est la preuve que la mobilisation de la France peut faire bouger l’Europe.Deuxième exigence : l’égalité des règles, par le biais de mesures miroirs. La position de la France est claire, aucun produit issu de substances ou de pratiques interdites en Europe ne doit accéder à notre marché. C’est une question de santé publique, mais aussi […]
Eh bien, monsieur le ministre, vous êtes soutenu ! Courage…
La parole est à Mme Véronique Besse.
Il y a quelque chose d’assez saisissant, voire d’obscène dans ce débat. Soyons clairs, l’accord avec le Mercosur n’est pas un accord commercial comme un autre. Il constitue un triple renoncement, à notre agriculture, à nos réglementations et à notre souveraineté.On nous demande d’ouvrir nos frontières comme on ouvre les vannes d’un barrage, en espérant que personne ne se noiera. Pourtant, plusieurs pans de notre économie vont être touchés. Je pense en particulier à nos agriculteurs qui, une fois de plus, vont boire la tasse – eux qui vivent déjà au bord du gouffre ; eux qui crèvent sous la loi des prix et la tyrannie des normes.Pendant ce temps, on voudrait importer à bas coût des viandes venues du bout du monde, produites dans des conditions parfois infâmes. On voudrait traiter l’Amazonie comme un supermarché et nos territoires ruraux comme un musée en voie d’extinction. On voudrait […]
La parole est à M. Paul Molac.
Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise, nous sommes amenés à nous prononcer une nouvelle fois sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous donnerons une fois de plus la même réponse : nous y sommes opposés. Cet accord ne respecte ni les engagements environnementaux ni les principes de souveraineté alimentaire que nous défendons. Certes, nous avons bien compris qu’il favoriserait certains secteurs industriels – voire agroalimentaires – européens, mais il contrevient à ce que nous avons de plus important : la nécessité de protéger un système de production alimentaire de qualité en France. Dans un contexte où la Commission européenne a adopté, le 3 septembre, le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur et où le président de la République, Emmanuel Macron, semble avoir opéré, il y a quelques jours, un changement de ton inquiétant – il […]
La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Vous avez soulevé des préoccupations essentielles pour la France et pour l’Union européenne. Nos agriculteurs et nos concitoyens demandent de l’Europe et de la France qu’elles les protègent ; c’est précisément à cette exigence que nous voulons répondre.Avant de parler plus précisément du traité et des demandes de la France, je tiens à rappeler la qualité des liens qui unissent l’Europe et l’Amérique latine. Dans un monde où les rapports de force se redessinent, nous devons renforcer nos partenariats et diversifier nos échanges. Le récent sommet entre l’UE et la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (Celac) l’a une nouvelle fois démontré.Toutefois, ces relations d’amitié ne peuvent nous conduire à accepter un accord commercial qui ignorerait nos intérêts essentiels. La position de la France sur l’accord entre l’UE et le Mercosur est très claire ; elle est constante depuis […]
Un peu de silence, chers collègues.
Encore récemment, la ministre de l’agriculture et moi-même nous sommes entretenus avec le commissaire européen chargé des questions sanitaires, M. Várhelyi. Le chef de l’État s’est entretenu à plusieurs reprises avec les dirigeants des pays du Mercosur. J’ai moi-même discuté à plusieurs reprises avec mes homologues d’Italie, des Pays-Bas, d’Autriche, d’Irlande, de Hongrie, de Roumanie, de Belgique ou encore de Pologne, autant de pays qui partagent les préoccupations de la France.La France a adopté deux déclarations ministérielles conjointes – avec l’Italie, l’Autriche et la Hongrie en juin 2025, puis avec la Pologne en juillet – pour adresser un message clair à la Commission quant à notre position et à nos attentes. Nous avons formulé trois demandes précises, chacune répondant à des préoccupations spécifiques : protéger les filières agricoles européennes ; assurer, pour notre santé et […]
C’est faux !
Cette proposition constitue un élément nouveau et inédit par rapport aux clauses négociées par le passé. Cela montre que nos préoccupations et celles de nos partenaires commencent à être entendues. En ce moment, la France travaille à s’assurer que le dispositif robuste est pleinement opérationnel, robuste et facilement activable, de manière à protéger effectivement les filières agricoles nationales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous demandons qu’il soit adopté sans délai et avant toute expression du Conseil au sujet de l’accord lui-même.Cependant, cette avancée utile et nécessaire n’est pas suffisante. Le compte n’y est pas. Pour préserver la santé et l’environnement, nous devons faire en sorte que les produits importés respectent les mêmes normes que les produits européens. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) C’est notre deuxième exigence. Elle relève du bon sens […]
Cela ne sert à rien !
Ces mesures ont vocation à s’appliquer tant à la production issue du marché de l’UE qu’aux produits importés de tout pays tiers, dans le respect des règles de l’OMC.
Vous n’êtes pas sincère !
Cela doit se concrétiser notamment par la révision du règlement régissant les limites maximales des résidus. Nous demandons ainsi un abaissement systématique à la limite de détection pour les substances actives non autorisées en Europe : il s’agit de mettre fin à la tolérance appliquée pour l’instant aux importations. Nous demandons également l’interdiction de l’ajout d’antibiotiques à l’alimentation animale pour faciliter la croissance.Enfin – c’est notre troisième exigence –, nous demandons le renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires.
Avec quels moyens ?
Beaucoup d’entre vous l’ont évoqué. Sans contrôles renforcés aux frontières et dans les pays exportateurs, les règles européennes risquent de demeurer sans effet. C’est pourquoi il importe que les contrôles sanitaires et phytosanitaires – tant sur les produits importés, à leur arrivée aux frontières de l’Union européenne, que dans les pays exportateurs par des audits sur place, comme savent le faire nos partenaires commerciaux – soient considérablement renforcés.
Il va falloir former des vétérinaires !
Il faut des moyens, des résultats transparents et des décisions rapides et fermes lorsque les contrôles révèlent des non-conformités. La Commission doit s’assurer que les produits agricoles importés respectent réellement les normes européennes et doit protéger le consommateur européen : pas d’OGM, pas d’hormones de croissance, pas de résidus de pesticides interdits dans l’UE. Nous attendons donc de la Commission un plan d’action détaillé, accompagné de propositions législatives, afin d’avancer vers la création d’une force européenne de contrôle sanitaire, souhaitée de longue date par le président de la République. Nous suivons toujours la même logique,…
Celle du libéralisme !
…rappelée par certains d’entre vous : dans le cadre de l’Union européenne, nous discutons avec nos partenaires, nous nous ouvrons au monde, mais nous devons aussi protéger souverainement nos intérêts en insistant sur la réciprocité et la loyauté des échanges.C’est uniquement à l’aune de progrès concrets, mesurables, dans ces trois domaines – protection des filières, mesures miroirs, contrôles sanitaires et phytosanitaires – que la France arrêtera sa position définitive sur l’accord. C’est pourquoi la France travaille, avec ses partenaires européens, à obtenir ces avancées décisives.
Et vous pensez obtenir satisfaction d’ici au 19 décembre ?
Notre priorité est d’obtenir des résultats au service de nos concitoyens et de nos agriculteurs. Dans ce contexte et en réponse à votre proposition de résolution, je rappelle qu’au plan juridique, la saisine pour avis de la CJUE par la France ne serait pas suspensive…
Alors saisissez-la !
Pourquoi ne pas le faire ?
…et n’empêcherait pas, en particulier, que le Conseil soit appelé à se prononcer sur l’accord en décembre.Par ailleurs, je tiens à dire clairement, car c’est l’une des priorités du gouvernement et de la ministre Annie Genevard, que la France défendra, comme elle l’a toujours fait, son statut de grande puissance agricole. Cela passe, entre autres, par la négociation de la prochaine politique agricole commune, dont le cadre financier s’étendra de 2028 à 2034. Nous serons intransigeants sur deux points : le maintien des enveloppes budgétaires allouées à la PAC et la préservation du caractère commun de cette politique, qui implique que les normes soient identiquement appliquées dans tous les États membres de l’Union.L’équité concurrentielle, l’accès à des intrants abordables, notamment les engrais, et la lutte contre les fuites de carbone sont des batailles que nous menons […]
Vous ne servez à rien !
La PAC est l’une des premières politiques communautaires en Europe, la première politique intégrée de l’histoire de la Communauté européenne, et elle doit demeurer l’une des fondations de son avenir. Si nous venions à renationaliser, en quelque sorte, en redonnant la main aux États pour la politique agricole, nous violerions l’esprit même qui a présidé à la PAC, dont la France est le premier bénéficiaire depuis sa création – les agriculteurs français reçoivent 10 milliards d’euros par an.
Et, comme on voit, ça marche super bien !
Les débats que nous avons dans l’hémicycle sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sont légitimes, nécessaires et même salutaires. Nous avons une obligation de résultat. Protéger nos agriculteurs, c’est protéger nos territoires, l’identité de notre pays, assurer une concurrence loyale, renforcer les contrôles au service des consommateurs. La France, le gouvernement et le président de la République continueront de se battre quotidiennement pour que la voix de nos agriculteurs et les intérêts de notre pays soient entendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Brouhaha persistant.)
Nous en venons aux explications de vote. Merci de baisser le niveau sonore du bruit de fond afin que nous puissions entendre les orateurs. La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.
Nous voterons bien sûr pour la proposition de résolution. Vous, députés LFI, vous étiez opposés en janvier 2025 à un amendement par lequel le groupe RN proposait le même dispositif – la rédaction ne différait que de quelques virgules. Les agriculteurs ne sont pas dupes : ils savent que vous ne les défendez pas. En revanche, c’est vous qui avez fait élire Emmanuel Macron par deux fois, lui qui plante une fois de plus un poignard dans le dos de ma profession. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Manuel Bompard mime quelqu’un qui pleure.) C’est vous qui cherchez chaque jour dans cet hémicycle, avec vos alliés de gauche, à provoquer l’inflation de normes environnementales qui entravent la vie des agriculteurs au quotidien.Nous voterons donc la proposition de résolution, mais les agriculteurs savent qui les infantilise […]
La parole est à M. Julien Limongi.
L’engagement des députés du Rassemblement national a toujours été guidé par la boussole de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sa considération nous guide dans tous les combats que nous menons, contrairement à vous, chers collègues. (M. Manuel Bompard mime de nouveau quelqu’un qui pleure.) En effet, en janvier dernier, nous nous sommes déjà prononcés sur l’accord avec le Mercosur dans le cadre d’une proposition de résolution européenne et vous aviez voté contre les mêmes dispositifs. Nous proposions déjà à l’époque de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Il suffit de regarder les scrutins publics – Mme Panot, autrice de la présente proposition de résolution, était là. Et, monsieur Tavel, vous êtes quand même gonflé de venir nous dire aujourd’hui qu’il faut s’opposer à l’accord avec le Mercosur. Il y a dix mois, vous ne vous intéressiez pas aux […]
On la connaît mieux que vous !
Il faudrait parfois sortir des villes où vous êtes élus pour aller dans les campagnes et rencontrer les agriculteurs – la situation est en effet gravissime. L’accord avec le Mercosur représente un danger énorme qui aggravera encore leur désarroi car ils le ressentent comme un abandon majeur. Ce sont des dizaines de milliers de tonnes de viande et plus généralement de produits agricoles qui entreront dans notre territoire. Nous deviendrons alors une nation dépendante de l’étranger pour nous nourrir, alors que la souveraineté alimentaire est absolument essentielle. Depuis huit ans, Emmanuel Macron a procédé à la destruction de l’industrie, l’énergie, les services publics ou de la diplomatie et il veut à présent mettre un terme à l’agriculture française.Monsieur le ministre, vous montez à la tribune pour faire un discours de techno, alors que vous auriez dû annoncer que le gouvernement […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Compte tenu de la réponse indigne du ministre, nous demandons une suspension de séance pour réfléchir à notre vote.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures vingt-deux.)
La séance est reprise.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l’adoption 244 Contre 1
(La proposition de résolution est adoptée.) (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (nos 1962, 2118).
La parole est à M. Perceval Gaillard, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Il nous faut donc venir à la tribune de l’Assemblée pour obtenir ce qui existe partout ailleurs sur le territoire de la République. Il nous faut venir à Paris depuis l’océan Indien, l’Atlantique ou le Pacifique pour exiger d’être traités comme des citoyens et des citoyennes à part entière et non entièrement à part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il nous faut donc à nous, élus ultramarins, combattre – soubat comme on dit à La Réunion – pour arracher ce que les élus hexagonaux n’ont même pas à demander pour leur population et leurs territoires. Voilà quelle est la réalité ; voilà la raison pour laquelle nos peuples grondent et voilà pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Comme vous le savez, la vie chère dans nos pays dits d’outre-mer est insoutenable : les prix y sont de 30 % à 40 % plus élevés en […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Elle est où, Mme Moutchou ? Elle a mieux à faire ?
Cette proposition de loi touche à un sujet essentiel : l’égalité d’accès au service public postal dans nos outre-mer. La délégation aux outre-mer de votre assemblée est à l’origine de cette initiative parlementaire. Je veux commencer par saluer ses travaux, qui éclairent les acteurs publics.Ces travaux traduisent une préoccupation légitime et largement partagée : garantir à tous nos concitoyens, où qu’ils vivent, un accès juste, équitable et effectif aux services publics. Ce consensus, chacun le voit, dépasse les clivages politiques. Il dit quelque chose d’important : l’égalité réelle pour les outre-mer est un sujet qui nous rassemble et qui doit continuer à nous rassembler.Les populations ultramarines s’acquittent de tarifs postaux sensiblement plus élevés que dans l’Hexagone, dès lors que le poids d’un envoi dépasse 100 grammes, alors même qu’elles font face à un coût de la vie plus […]
Ça s’appelle l’égalité et la continuité territoriale !
Aussi, je veux insister sur ces enjeux budgétaires, qui sont pour La Poste une question majeure. Pour assurer la qualité de ce service, nous devons veiller à son équilibre financier. Il ne s’agit pas de renvoyer le débat à plus tard, mais bien de garantir la viabilité d’un service public qui constitue l’un des maillages les plus précieux de nos territoires.Sur le plan juridique, le cadre en vigueur impose que les tarifs du service universel postal respectent les coûts réels de l’opérateur. Ces contraintes ne doivent pas nous empêcher d’avancer, mais elles exigent de nous rigueur et méthode.Je tiens à vous dire que le gouvernement agit déjà et qu’il veut aller plus loin. Ces dernières années, plusieurs mesures concrètes ont été prises pour alléger les coûts qui pèsent sur les ultramarins. Je pense à la création du Colissimo éco outre-mer, intégré au service universel postal, avec 37 % de […]
Aujourd’hui, c’est nous qui proposons, pas vous !
Votre initiative a vocation à rejoindre l’ambition que nous avons en commun : garantir une égalité d’accès effective aux services publics et lutter durablement contre la vie chère dans les outre-mer.Nous partageons la volonté de répondre à cette injustice soulignée sur de nombreux bancs. Nous connaissons nos responsabilités : protéger le pouvoir d’achat, garantir la pérennité de La Poste, respecter notre cadre juridique et construire des solutions durables.Le débat d’aujourd’hui est utile. Il participe au travail que nous poursuivrons, ensemble, dans le sillage du projet de loi de lutte contre la vie chère en outre-mer. L’examen de ce texte sera, je le répète, le moment où nous pourrons débattre sereinement de solutions pleinement opérationnelles et soutenables.C’est ensemble que nous devons trouver un équilibre économique viable et un modèle postal qui garantisse réellement l’égalité […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Je prends la parole pour dénoncer une situation qui n’aurait jamais dû exister dans notre République : l’inégalité persistante entre l’Hexagone et les outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Faut-il rappeler que, lors de la présentation des conclusions des travaux de la mission flash de la délégation aux outre-mer relative à l’augmentation des prix des colis postaux, une unanimité s’était exprimée ? Aucun membre, quel que soit son groupe politique, n’a manifesté la moindre opposition au principe d’égalité de traitement.Cette mission flash démontre une rupture d’égalité du service public entre les territoires de la République pour l’envoi de courriers et de colis. Allons-nous accepter que, dans des régions où le coût de la vie est reconnu comme beaucoup plus élevé, l’envoi de colis postaux coûte jusqu’à trois à quatre fois plus cher ?Par exemple, envoyer 10 kilos de […]
Quelle honte !
Ce texte vise à répondre à une réalité simple : l’urgence d’éradiquer les mauvais traitements envers les outre-mer. (Mêmes mouvements.) Vous le savez tous : l’envoi d’un colis n’est pas banal. Avec l’éloignement, le colis devient un geste de solidarité et de lien identitaire, un prolongement de la famille.Ce texte vise tout simplement à garantir une égalité réelle d’accès au service postal, partout en France. Je m’adresse aux fossoyeurs de l’égalité, à vous, l’extrême droite : vous êtes des hypocrites ! Vous voulez sûrement protéger le système ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Exactement !
Sinon, pourquoi vouloir empêcher l’adoption d’une mesure juste et tellement attendue ? Ce que nous proposons n’est pas un privilège : c’est le respect d’un principe fondateur de la République – le droit pour chaque citoyen, où qu’il vive, d’accéder au même service public et au même prix. (Mêmes mouvements.)Ce texte affirme que l’égalité de traitement n’est pas un slogan : c’est un engagement concret pour changer la vie des gens. Je déplore donc votre attitude, qui révèle une volonté d’obstruction. Vous voulez faire capoter l’égalité en déposant un grand nombre d’amendements inutiles ridicules et sournois, qui sont uniquement destinés à ralentir les débats et à empêcher l’examen complet du texte et son vote.Ces amendements sont tellement ridicules que les services de l’Assemblée en ont déjà supprimé le quart ! On me dit que vous êtes même en train de déposer des sous-amendements : quelle […]
Vous parlez de vous, là !
Ce que vous faites en déposant des amendements bidon, rétrogrades et discriminatoires, c’est une obstruction grotesque. Ces amendements n’ont qu’un objectif : bloquer l’égalité. (Mêmes mouvements.) Je vous demande donc de les retirer, non pour moi ou pour La France insoumise, mais uniquement dans l’intérêt de nos populations.Si vous refusez de le faire, madame la députée de Mayotte, monsieur le député de La Réunion, vous prendrez la responsabilité d’une véritable trahison envers vos propres territoires, et vos propres électrices et électeurs ! Et que ce soit clair : les habitants de Mayotte et de La Réunion n’oublieront jamais votre trahison !Pour finir, nous lé pas plis, nous lé pas moins. Et donc, comme une lettre à la poste, adoptons ce texte ! (Les députés des groupes LFI-NFP ainsi que plusieurs députés des SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir vivement.)
La parole est à M. Elie Califer.
Permettez-moi tout d’abord de saluer la récente mission flash relative à la hausse des tarifs des colis postaux en outre-mer – joli travail ! Les envois postaux entre l’Hexagone et les territoires ultramarins relèvent très souvent de la catégorie des colis péyis, c’est-à-dire des colis contenant des spécialités locales ; ils permettent de maintenir le lien identitaire et le sentiment d’appartenance familiale. Ils créent des ponts avec ceux que les kilomètres éloignent : les jeunes qui poursuivent leurs études dans l’Hexagone faute de formations dans nos territoires, les concitoyens partis à la recherche de débouchés professionnels qu’ils ne trouvent pas chez eux, les fonctionnaires qui subissent des mutations contraintes. Vous l’aurez compris, ce ne sont pas simplement des échanges de colis Vinted.Pourtant, cela a été dit, ces envois coûtent deux, trois, quatre fois plus que les colis […]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Nous saluons la volonté affichée de réduire les disparités tarifaires postales entre la métropole et les outre-mer. Cette intention répond à une réalité bien connue : les habitants des territoires ultramarins font face à des prix trop élevés qui pèsent sur leur pouvoir d’achat et compliquent l’accès aux services essentiels. Cependant la réforme proposée passe à côté d’un point fondamental : les surcoûts logistiques qui caractérisent l’acheminement du courrier vers et depuis les territoires d’outre-mer.L’éloignement géographique, le coût du fret, les contraintes en matière d’acheminement sur de longues distances sont autant de facteurs qui créent des charges incompressibles. Appliquer un tarif postal uniforme sans intégrer ces réalités, sans dispositifs structurels ou mécanismes de compensation adaptés, ne serait tout simplement pas réaliste. Seule une réforme qui prenne pleinement en […]
Eh oui ! Il a raison !
C’est de l’aménagement du territoire concret, celui qui fait vivre nos villages et crée du lien. Pour de nombreux habitants, en métropole comme en outre-mer, La Poste n’est pas seulement un opérateur mais, je le répète, un service du quotidien, un vecteur de proximité, un garant de l’égalité d’accès. En milieu rural, le facteur est même parfois le seul interlocuteur de la journée.
Le dernier interlocuteur qui reste !
Compte tenu de ces missions indispensables et de l’importance de la présence postale, les députés de la Droite républicaine s’abstiendront lors du vote du texte. (« Tout ça pour ça ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Encore une fois, faute de financement pérenne ou de mécanismes de compensation crédibles, la mesure prévue, malgré la sincérité des intentions qui l’inspirent, risquerait de fragiliser le modèle postal ultramarin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Steevy Gustave.
Plus nous nous éloignons de l’Hexagone et plus les inégalités persistent : ce constat de notre collègue Max Mathiasin résonne particulièrement lorsque l’on évoque le coût des envois postaux outre-mer. Trop souvent, ces territoires ne sont regardés que sous forme de carte postale, où tout semble paisible, lumineux, parfait. Une carte postale ne révèle rien des distances, rien des contraintes, rien des injustices qui, depuis des décennies, pèsent sur la vie de millions de nos concitoyens ; parfois, elle ne révèle même pas son prix – car outre-mer, l’envoi coûte plus cher que dans l’Hexagone.Voilà la réalité : dans notre République, le tarif d’un service public dépend encore du lieu où l’on vit. Expédier un colis de 1 à 2 kilos coûte 10 euros depuis Paris ; depuis La Réunion, la Guyane, la Martinique, c’est plus du double, parfois le triple vers le Pacifique. Pour le même service, la même […]
C’est vrai !
Cette injustice n’est pas théorique : elle touche des vies. Je pense à cette mère guyanaise qui prépare pour son fils, étudiant en métropole, un paquet contenant un peu de chez elle, un peu d’amour, un peu de force. Elle devrait penser à lui ; elle pense au prix. Elle compte. Elle hésite, car ce geste simple lui coûtera deux fois plus cher que dans l’Hexagone. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Lorsque la famille vit à plus de 6 000 kilomètres, un colis, je le répète, cesse d’être un objet pour devenir un fragment de maison, un morceau d’amour, un souffle de proximité, une manière de dire : « Je suis loin, mais je suis là ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Jamais la République ne devrait jamais faire payer ce geste à un prix déraisonnable. Je pense aussi à cette petite entreprise réunionnaise ou guadeloupéenne qui voudrait vendre partout en France. Elle a le talent, le […]
C’est scandaleux !
Comment parler d’égalité des chances quand l’accès au marché national dépend du code postal ? Tout cela s’ajoute au phénomène de vie chère qui frappe durement les territoires d’outre-mer, où les revenus médians sont plus faibles que dans l’Hexagone. C’est une double peine : salaires plus bas, services plus chers.
C’est vrai !
Pourtant, rien ne justifie cette situation. Le droit européen autorise pleinement les États à instaurer un tarif uniforme pour le service postal universel ; s’en abstenir constitue un choix politique, non une contrainte juridique. Le timbre possède déjà un prix unique qui ne s’arrête ni à La Réunion, ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane ; le tarif du colis, lui, s’y arrête !Cette proposition de loi vise à mettre fin à une inégalité persistante, à un sentiment d’abandon profondément ressenti outre-mer. Généraliser la péréquation tarifaire n’est pas un luxe : c’est du bon sens, c’est de la justice (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également), c’est ce que la République doit à tous ses enfants.Le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, parce que celui-ci prévoit une mesure concrète, une correction indispensable, un acte politique clair […]
La parole est à Mme Maud Petit.
Les territoires ultramarins et nos compatriotes d’outre-mer appellent une attention particulière de la représentation nationale. Ils sont en effet confrontés de façon récurrente à des difficultés non moins particulières, de par leur situation géographique, leur éloignement de l’Hexagone, les contraintes liées à leurs territoires en majorité insulaires, des problèmes exacerbés en matière de coût de la vie, de taux de pauvreté notamment. Au cours des dernières années, beaucoup a été fait en faveur de ces territoires : c’était nécessaire et attendu. Le chantier reste néanmoins important. Nous ne pouvons ignorer les mouvements contre la vie chère et les grèves qui ont traversé la Guyane en 2017, Mayotte en 2018, la Guadeloupe en 2009 puis 2021, la Martinique fin 2024.La proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer soulève donc une […]
Ben voyons, c’est logique : ils ont trop attendu et vous leur demandez d’attendre encore !
La parole est à Mme Béatrice Piron.
La proposition de loi se fonde sur un constat simple et incontestable : dans nos territoires d’outre-mer, tout – l’alimentation, le transport, le logement, les biens essentiels – coûte plus cher. Les prix à la consommation y sont significativement plus élevés qu’en métropole, jusqu’à des différences de 9 % à La Réunion et 16 % en Guadeloupe, selon les données de l’Insee. Ces écarts de prix tiennent à des réalités structurelles : éloignement, insularité, forte dépendance aux importations, rareté du foncier, concentration des acteurs économiques et, surtout, surcoûts logistiques ou réglementaires. Ils nourrissent des tensions sociales récurrentes et un sentiment d’injustice que nous ne pouvons ignorer.L’écart entre les tarifs postaux constitue un exemple particulièrement frappant : depuis la France métropolitaine, envoyer un colis de 2 kilos en métropole coûte environ 11 euros, contre 27 […]
Ah, la concurrence libérale chère à Édouard Philippe !
C’est l’esprit du vaste projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, qui devrait être prochainement discuté par notre assemblée.Le groupe Horizons & indépendants soutient la volonté de réduire les charges injustes qui pèsent sur les ultramarins mais estime qu’une réforme d’une telle ampleur doit reposer sur des données chiffrées solides et que sa soutenabilité budgétaire doit être garantie. Notre groupe s’abstiendra donc, non par refus d’agir mais par sens des responsabilités et pour permettre un travail sérieux et durable en faveur de la réduction des inégalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Paul Molac.
Aujourd’hui, la promesse d’un service postal universel s’arrête aux portes des outre-mer. Déjà confrontés quotidiennement à la cherté de la vie, nos concitoyens ultramarins subissent des tarifs postaux excessifs qu’ils vivent comme une véritable injustice. Ces tarifs menacent les principes d’égalité d’accès et de continuité territoriale chers à notre groupe. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Face à cette situation, la proposition de loi s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission flash sur l’augmentation des prix des colis postaux, auxquels nos collègues Stéphane Lenormand et Max Mathiasin ont participé. Je le dis donc d’emblée : le groupe LIOT soutiendra ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. le rapporteur applaudit également.) Merci, chers collègues.
Ce sont eux qui vous remercient !
En effet, ce débat n’a pas seulement trait à des colis, à des tarifs ou à des procédures logistiques : c’est d’un des derniers services publics de proximité qu’il est question ici. (Mme Mathilde Feld applaudit.) La Poste n’est pas un opérateur comme les autres : c’est le service qui frappe encore à la porte, le service qui relie les gens sur le terrain quand les autres se numérisent et s’éloignent.Dans nos territoires ultramarins, ce service postal représente bien plus encore : c’est le lien entre les familles, entre les proches partis, par exemple, vers l’Hexagone et ceux qui vivent à des milliers de kilomètres. C’est le trait d’union de notre République, celui qui permet d’envoyer un colis à son enfant parti étudier à Paris, à Rennes ou à Nantes, ou une lettre à sa mère restée à Papeete, à Pointe-à-Pitre ou à Saint-Denis. Le service postal universel n’est pas seulement un concept […]
Ou sur une île !
En visant à consacrer la péréquation tarifaire sur tout le territoire national, cet article rappelle que la République doit assurer l’égalité jusque dans le prix d’un timbre. C’est là la continuité territoriale réelle. Notre groupe y est donc favorable et nous saluons la portée symbolique et concrète de cette mesure.Cependant ne soyons pas naïfs. Ce texte, si louable soit-il, ne permettra pas de traiter le problème à la racine. Je rappelle que La Poste fait face à des contraintes qui s’accumulent : des marges déficitaires faute d’une compensation suffisante de l’État, des procédures douanières complexes ou encore des perturbations du trafic maritime. Ces défis existent – on ne peut pas le nier – mais je veux être clair : ils ne doivent pas non plus servir de prétexte à l’inaction. C’est à l’État, par l’exercice de la solidarité nationale, de compenser, d’accompagner et d’investir pour […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Madame la présidente, permettez-moi, avant de commencer, d’avoir une pensée pour les victimes polynésiennes des glissements de terrain résultant des pluies de ces derniers jours. (Applaudissements sur tous les bancs.)Nous vivons une drôle d’époque. Alors que, partout, les peuples cherchent à s’émanciper, la France, au contraire, s’enferme sur elle-même et tente de sauvegarder ses confettis d’empire, au lieu d’entrer dans une coopération intelligente, pour reprendre le propos de mon ami Moetai Brotherson, l’actuel président de la Polynésie française.Le traitement réservé à la Nouvelle-Calédonie Kanaky l’illustre : le peuple premier kanak se voit privé de son émancipation légitime sur sa terre. Il en va de même en Polynésie ou en Martinique, pays où le traitement de la crise sociale de la vie chère est des plus contestables. Une fois passé l’espoir d’un petit effort de changement de […]
Merci de conclure, monsieur le député.
Elle satisfait ainsi aux principes de la République précédemment évoqués. À ceux qui diront que c’est contraire aux règles européennes, je répondrai qu’il s’agit aujourd’hui de savoir si la République française veut être fidèle à ses principes fondateurs ou si elle consent à subir les aléas de la mondialisation néolibérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quant à nous, nous voterons pour l’égalité, en attendant la liberté… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Édouard Bénard applaudit ce dernier ainsi que plusieurs députés du groupe LFI-NFP.)
Je ne vous ai laissé dépasser votre temps de parole que parce que vos prédécesseurs ont été très brefs.
La parole est à M. Bernard Chaix.
Le cadre postal qui s’applique aujourd’hui à l’outre-mer ne correspond plus aux usages contemporains ni aux besoins logistiques des territoires. Les écarts de tarifs observés entre les envois hexagonaux et les envois ultramarins traduisent un modèle qui n’a pas suivi l’évolution du service universel, en particulier la place croissante prise par les colis dans la vie quotidienne des familles et des entreprises. En outre, les écarts tarifaires ne sont pas seulement une différence de prix, mais le signe d’un modèle qui n’intègre pas suffisamment les réalités logistiques ultramarines et l’évolution des pratiques d’envoi, notamment pour les colis.Dans cette perspective, le dispositif proposé vise à rapprocher les outre-mer du fonctionnement postal de l’Hexagone en instaurant un tarif réellement national. Cette logique d’intégration renforce l’idée que le service universel doit fonctionner […]
La parole est à M. Joseph Rivière.
Une fois de plus, les outre-mer, malgré leurs 2,8 millions d’habitants et leurs 9 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives (ZEE), sont la variable d’ajustement de ce gouvernement et de son président de la République méprisant.La présentation de la mission Outre-mer, qui prévoyait l’amputation de plusieurs centaines de millions d’euros des crédits affectés à l’application de la Lodeom, laisse les entreprises ultramarines et leurs salariés dans un flou ténébreux. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 demande encore aux ultramarins des efforts là où l’État devrait intervenir pour remettre de l’équité ! Les ultramarins sont égaux face aux continentaux pour faire des sacrifices, mais inégaux pour bénéficier des mêmes droits !Les Réunionnais, et plus largement les habitants des outre-mer, se sentent abandonnés par la nation, et le mépris du gouvernement depuis huit […]
Menteur ! C’est vous qui bloquez le texte avec vos amendements ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
…dans sa volonté de renforcer les relations économiques entre l’Hexagone et les outre-mer, mais aussi au sein de celles-ci. Toutefois, cette mesure ne sera pas suffisante pour engager le développement économique pérenne que nous souhaitons ni pour libérer les territoires d’outre-mer du poids important des importations extra-européennes mais surtout chinoises. Comme Marine Le Pen et le Rassemblement national ne cessent de le rappeler : la problématique majeure de la vie chère en outre-mer et des coûts liés aux importations de biens ne pourra être réglée que par une réforme profonde de l’octroi de mer, réforme proposée ici même par Marine Le Pen lors des débats du PLF, et rejetée par la gauche pour des raisons bassement clientélistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national sera toujours favorable aux mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français,…
Menteur ! Vous déposez des dizaines de sous-amendements !
…et moi je m’y engage en tant que député réunionnais créole ! (Mêmes mouvements. – M. Bernard Chaix applaudit également.)Mais nous considérons que la France n’a pas besoin de politique de saupoudrage. La France de l’Hexagone doit changer de logiciel vis-à-vis de la France des océans.
Oh là là ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Qu’elle se taise !
Car la puissance de la France, son aura, son rayonnement dans le monde, passera obligatoirement par nous, les outre-mer. La France n’a pas d’autre choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Annaïg Le Meur.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi dont l’intention mérite d’être saluée. Elle part d’un constat réel : les tarifs postaux entre l’Hexagone et les outre-mer sont trop élevés, et ces surcoûts pèsent lourdement sur la vie quotidienne de nos compatriotes ultramarins.Les écarts de tarifs sont, en effet, très significatifs : un envoi postal standard vers l’outre-mer peut coûter de 30 % à 60 % plus cher qu’un envoi équivalent en France continentale selon la destination et le poids du colis : pour un paquet de moins de 1 kilo, un usager métropolitain paiera quelques euros alors que le même envoi à destination de la Guadeloupe, de La Réunion ou de la Polynésie française peut atteindre plus du double ; sur les colis plus lourds, les écarts se creusent encore avec des tarifs qui dépassent parfois les 20 euros supplémentaires pour un service identique. Ces différences, bien réelles […]
Ça ne vous est jamais arrivé peut-être ?
Le groupe EPR ne peut pas se prononcer sur une réforme dont on ignore totalement l’impact financier, notamment pour les ménages hexagonaux qui pourraient se voir imposer, sans débat et sans transparence, le financement de cette solidarité tarifaire.Autre difficulté, plus politique : le texte part du principe que les surcoûts postaux sont le simple résultat d’un dysfonctionnement à corriger alors qu’ils sont en partie liés à un élément que chacun ici connaît, à savoir l’octroi de mer.Cette fiscalité spécifique aux outre-mer explique – au moins en partie – les surcoûts logistiques et, par ricochet, les tarifs postaux plus élevés. C’est un fait. Il n’est donc pas très juste, ni même cohérent, de demander aux usagers métropolitains de compenser des coûts qui découlent d’une fiscalité que les responsables ultramarins refusent absolument de réformer, bien que ses effets inflationnistes aient […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, premier inscrit sur l’article.
Mes très chers collègues du Rassemblement national et de l’UDR… J’aurais pu dire : « Mes collègues du Rassemblement national qui nous coûtent très cher dans les outre-mer » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je vais être direct : vos amendements ne servent qu’à bloquer l’égalité, pas à améliorer le texte, pas à défendre l’intérêt général et encore moins celui des ultramarins. À croire qu’une frénésie du blocage s’empare de vos êtres chaque fois que vous entendez parler d’égalité réelle entre êtres humains. (Mêmes mouvements.)La péréquation postale, c’est pourtant simple et basique : il s’agit de mettre fin à une injustice persistante, flagrante, insultante ! (Mêmes mouvements.) Et vous, que défendez-vous ? Le droit pour un Martiniquais, pour un Guadeloupéen, pour un Réunionnais ou pour un Guyanais de payer plus cher qu’un […]
Ils vous regardent aussi !
Ils sont assez intelligents et lucides pour analyser et décortiquer vos postures et impostures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Marine, 61 % chez vous aux dernières présidentielles !
Assumez donc cette obstruction et vos masques tomberont aujourd’hui même. Nous n’allons pas accepter d’être une fois de plus, une fois de trop, les variables d’ajustement de vos petites et basses manœuvres politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous rejetons vos amendements, et plus fermement encore vos sous-amendements ! Nous, nous avançons dans le sens de la réparation, c’est-à-dire dans le sens de l’histoire. Point final ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir vivement.)
Encore les violons !
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Chers collègues de La France insoumise, vous commencez bien mal votre niche puisque vous faites preuve, dès le début, d’une particulière mauvaise foi. Vous nous accusez de faire de l’obstruction depuis l’examen du texte en commission, ce qui n’est évidemment pas le cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous invite à vous souvenir du comportement qui est le vôtre à chacune de nos niches parlementaires et qui, lui, est particulièrement indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bernard Chaix applaudit également.) Et à moins que cela vous ait échappé, tant vous êtes aveuglé par la haine qui vous habite à notre égard, il vous suffit de regarder ce qui s’est passé pendant la discussion générale dans notre intergroupe : notre collègue de l’UDR a parlé seulement deux minutes, et mon collègue Joseph Rivière seulement trois minutes, alors qu’ils auraient pu […]
Ça ne compense pas le nombre d’amendements déposés !
Vos accusations sont infondées, illégitimes, elles sont uniquement la manifestation de la haine qui vous habite à notre égard. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos concitoyens ultramarins savent bien qui les défend et c’est la raison pour laquelle Marine Le Pen arrive systématiquement en tête. Et ils ont bien raison de nous faire confiance. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame Mansouri, vous demandez la parole pour un rappel au règlement ?
Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente, car plusieurs sous-amendements ont été déposés par des collègues de tous bords au cours des dernières minutes et il faut que nous puissions les étudier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si ça, ce n’est pas de l’obstruction !
Je vais suspendre la séance pour deux minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente et une, est reprise à onze heures trente-trois.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.