Scrutin n°4442 — adopté /// 2 décembre 2025
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n°4442 · 2 décembre 2025
Adopté
Scrutin public solennel n°4442 · 2 décembre 2025 · projet de loi de finances rectificative
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
514 votants · 430 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 216 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 514 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
118
0
pour 82
0
0
contre 0
67
0
abstention 1
1
59
pour 43
0
2
pour 35
0
0
pour 32
0
0
contre 0
3
20
abstention 18
0
3
contre 0
15
0
contre 0
8
0
pour 6
1
0
Au mot près Le débat
L’élaboration du PLFSS pour 2026 – et plus encore celle du projet de loi de finances – a montré à quel point nous sommes au bout du système de construction de nos textes législatifs français.
Mme Joëlle Mélin (RN), Discussion générale · lire en contexte
Une loi de financement de la sécurité sociale ne fixe pas seulement une trajectoire financière, c’est un instrument de l’action publique.
M. Thibault Bazin (DR), Présentation · lire en contexte
Les 493 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
10 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 nov.
Décision — AN : rejeté · scrutin n°3931 scrutin n°3879 scrutin n°3881 scrutin n°3883 scrutin n°3880 scrutin n°3884 scrutin n°3904 scrutin n°3917 scrutin n°3929 scrutin n°3885 scrutin n°3886 scrutin n°3887 scrutin n°3888 scrutin n°3889 scrutin n°3890 scrutin n°3891 scrutin n°3893 scrutin n°3896 scrutin n°3897 scrutin n°3898 scrutin n°3899 scrutin n°3900 scrutin n°3901 scrutin n°3902 scrutin n°3903 scrutin n°3905 scrutin n°3906 scrutin n°3907 scrutin n°3908 scrutin n°3909 scrutin n°3910 scrutin n°3911 scrutin n°3934 scrutin n°3912 scrutin n°3913 scrutin n°3914 scrutin n°3915 scrutin n°3916 scrutin n°3918 scrutin n°3919 scrutin n°3920 scrutin n°3921 scrutin n°3922 scrutin n°3923 scrutin n°3924 scrutin n°3925 scrutin n°3927 scrutin n°3928 scrutin n°3930 scrutin n°3932 scrutin n°3933 scrutin n°3935 scrutin n°3936 scrutin n°3877 scrutin n°3882 scrutin n°3895 scrutin n°3878 scrutin n°3892 scrutin n°3926 scrutin n°3894
19 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
27 nov.
Décision de la CMP : Accord
2 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
3 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°4442 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes