Scrutin n°4748 — rejeté /// 11 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4748 · 11 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

18pour
2abst.
110contre

130 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 130 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 0 51 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Rassemblement National pour 15 1 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 130 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Bernard Chaix UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophle SOC contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Alain David SOC contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN pour
Océane Godard SOC contre
Julien Gokel SOC contre
Pascale Got SOC contre
Jérôme Guedj SOC contre
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Céline Hervieu SOC contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Hanane Mansouri UDR pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Éric Martineau Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Christophe Mongardien EPR contre
Marcellin Nadeau GDR contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Marc Pena SOC contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Dominique Potier SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Joseph Rivière RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Emmanuel Tjibaou GDR contre
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Tryzna DR abstention
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Jiovanny William SOC contre
Caroline Yadan EPR contre

132 sur 132

Au mot près Le débat

Le gouvernement s’en était alors remis à la sagesse de l’Assemblée, reconnaissant la pertinence de l’objectif du texte.Vos travaux s’appuient sur les conclusions d’une mission flash consacrée à la hausse des prix des colis postaux. Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Chaque année, 14 millions de Français doivent multiplier les démarches pour pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d’identité. M. Nicolas Tryzna (DR), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 411 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

16 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
11 déc. Décision — AN : adoptée · scrutin n°4751, 23-110 · scrutin n°4746, 30-102 · scrutin n°4747, 21-109 · scrutin n°4749, 25-103 · scrutin n°4750, 21-112 · ce scrutin · scrutin n°4753, 23-115 · scrutin n°4752, 22-110 · scrutin n°4754, 98-37
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat